Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 20 mai 2026

Quelles sont les données qui doivent être utilisées pour rechercher, trier ou filtrer les décisions d’orientation ?

La règle 5 du guide d’implémentation fonctionnelle reprise dans l’exigence MS.CDM/VT.04 du Référentiel d’Exigences Minimales du Référencement Ségur vague 2 liste plusieurs critères de recherche au sein de la liste de travail DUI. Le tableau ci-dessous explicite la correspondance avec chacune des données véhiculées dans les flux.

Critère de filtreDonnée de la décision d’orientation
Catégorie d’ESMSDetailPrestation.categorieEtablissement
ESMS concerné N/A – FINESS EG / Raison sociale de l’ESMS qui traite la DO (pour visualiser les orientations vers plusieurs EG d’un même OG)
Qualification de l’orientation (cible ou alternative)DroitPrestation.qualification
Temporalité d’accueil (temporaire ou permanent)DetailPrestation.temporaliteAccueil
Accueil séquentiel (séquentiel ou non)DetailPrestation.élément accueilSequentiel
Validité (en cours de validité et expirée)DroitPrestation.dateEcheance
Statut de la notification (filtre sur les statuts de la nomenclature)N/A – Statut de traitement de la DO
Nature de droits (nouveau droit, renouvellement, révision) DroitPrestation.natureDroit
Mode de prise en chargePriseCharge.modePriseCharge (*)
Unité ESMSN/A – Unité(s) ROR de prise en charge selon le traitement de la DO
MDPH référente du dossierIndividu.idMDPHResponsable
N° de dossier MDPH Decision.idDecision
Nom de naissanceIdentite.nomNaissance
Premier prénom de naissanceIdentite.prénom
SexeIdentite.sexe
Date de naissanceIdentite.dateNaissance
Lieu de naissanceIdentite.localiteNaissance

(*) À noter : en lien avec la gestion du jeu de donnée, il n’est pas possible actuellement de renseigner dans le CDA Décision d’Orientation le mode de prise en charge selon la nomenclature NOS.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Thème :
Interopérabilité

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