Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 01 juillet 2026

Quelles sont les preuves attendues pour les exigences ANN/va1.02.01.02 et ANN/va1.03.01.02 selon le mode d'implémentation retenu ?

Les preuves attendues pour les exigences ANN/va1.02.01.02 et ANN/va1.03.01.02 dépendent du mode d'alimentation des correspondants mis en œuvre par votre solution.

Cas n°1 : alimentation par téléchargement de fichier

 Lorsque l'alimentation repose sur le téléchargement de fichier il est attendu de déposer un fichier de log permettant de visualiser a minima :

  • le chargement des données ;
  • le traitement réalisé ;
  • le nombre total d'enregistrements traités ;
  • une synthèse des résultats du traitement.

Ce fichier doit permettre de vérifier le bon déroulement du traitement d'import des correspondants.

Cas n°2 : alimentation via l'API FHIR

Lorsque l'alimentation repose sur l'API FHIR, les preuves attendues sont adaptées au mode de fonctionnement de cette interface.

Dans ce cas, il est attendu de fournir :

  • un exemple de recherche unitaire d'un correspondant ;
  • le retour de l'appel aux ressources FHIR issu de l'environnement de production.

Dans cette configuration, le dépôt d'un fichier de log n'est pas attendu, la preuve de conformité reposant sur les échanges FHIR réalisés avec le service.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Radiology Information System (RIS)
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-SFP)
Thème :
Exigences et preuves

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