Qui est responsable de l'homologation d'un moyen d'identification électronique ?

Mise à jour le 17 avril 2024

L'homologation d'un moyen d'identification électronique est à la charge de la structure de santé responsable du service recourant à ce moyen, du fait qu'il s'agit de l'entité responsable de traitement au sens du RGPD et qu'elle doit évaluer le niveau de sécurité dans son propre contexte.
Certaines structures peuvent donc être amenées à homologuer un moyen d'identification électronique qu'elles ne délivrent pas elles-mêmes, mais qui sont utilisables (par des personnels externes par exemple) pour accéder à l'un de leurs services.
Les structures de santé peuvent bien entendu faire appel à des prestataires de services avec une expertise pour les accompagner dans cette démarche.