FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Si vous étiez en cours de référencement précédemment, alors vous devez candidater et déposer l'ensemble des preuves demandées, produites à partir de la version présentée en Référencement ("version candidate" de la Convention de Référencement)

Oui. Si vous étiez en cours de référencement lors des précédents guichets de référencement MDV sur Wiin.io, notez qu'il n'y a pas de reprise de données entre Wiin.io et Convergence.

Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :

• L'attestation de conformité ;
• La lettre de référencement.

L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :

Image

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).

• Contexte
  Les exigences SC.CDA/DD.22 et LGC.MDV.04 visent à vérifier la capacité du système à produire des documents structurés au format CDA R2 N3, conformément aux volets de contenu du CI-SIS :
  Les scénarios associés décrivent les étapes de saisie des données et de génération des documents.

   

• Problématique commune
  Dans les scénarios initiaux, certaines étapes pouvaient laisser entendre que la saisie des données devait être réalisée directement dans un document ouvert, ce qui revient à imposer un choix ergonomique aux éditeurs. Or, les LPS peuvent proposer différents parcours utilisateurs, par exemple :

  • saisie des données directement dans un document,
  • saisie des données dans le dossier patient, puis génération du document a posteriori,
  • toute autre ergonomie équivalente.

  Ces choix relèvent de l’implémentation et ne doivent pas être contraints par le scénario de conformité.

   

• Principe de clarification commun
  Pour SC.CDA/DD.22 et LGC.MDV.04, l’exigence porte exclusivement sur la capacité du système à produire un document CDA R2 N3 conforme au volet CI-SIS concerné, indépendamment de la manière dont les données ont été saisies.
  La saisie des données peut donc être effectuée :
  soit directement dans le document, soit en amont dans le LPS, avant la génération du document.
  Les deux approches sont conformes dès lors que le document généré respecte le volet CI-SIS applicable.

   

• Simplification de Scénarios 
   

  SC.CDA/DD.22.01 – Mesures de l’enfant
  Scénario :
  Vérifier que le système est capable de produire le document « Mesures de l’enfant » en CDA R2 N3, conformément au volet de contenu CSE-MDE [CI-SIS].
  Étapes :
  1.    Saisir les mesures de l’enfant
  2.    Générer le document « Mesures de l’enfant » au format CDA R2 N3, conformément au volet de contenu CI-SIS
   

  LGC.MDV.04.01.01 – Synthèse médicale
  Scénario :
  Vérifier que le système est capable de produire une synthèse médicale en CDA R2 N3, conformément au volet [CISIS16] du CI-SIS.
  Étapes :
  1.    Saisir les données d’une synthèse médicale
  2.    Générer le document « Synthèse médicale » au format CDA R2 N3, conformément au volet [CISIS16] du CI-SIS

   

• Conséquence pour les éditeurs
  Les éditeurs : 
  • NE SONT PAS TENUS d’implémenter une saisie directement dans un document ouvert,
  • PEUVENT librement définir le parcours de saisie le plus adapté à leur ergonomie,
  • DOIVENT garantir que le document généré est conforme au format CDA R2 N3 et au volet CI-SIS applicable.
    Cette clarification vise à harmoniser l’interprétation des scénarios et à éviter toute contrainte ergonomique non justifiée.
     

Le scénario LGC.DMP/UX.10.01 décrit une consultation type incluant la qualification de l’INS à partir des informations issues de l’Application Carte Vitale (ApCV), ainsi que la production et la diffusion d’une ordonnance (ON, DMP, MSSanté).
Les prérequis du scénario mentionnent actuellement un patient dont l’INS doit être qualifiée, ce qui entre en contradiction avec les étapes du scénario.

Le prérequis suivant pose problème "Patient test … " or, les étapes du scénario prévoient explicitement la recherche et la qualification de l’INS sur la base des informations issues de l’ApCV.

Exiger une INS déjà qualifiée en prérequis rend donc cette étape inutile, voire incohérente, et n’est pas compatible avec les usages attendus de la qualification de l’INS via l’Application Carte Vitale.

Dans le nouveau scénario, la mention "dont l’INS doit être qualifiée" est supprimée.

Le scénario est le suivant : 

• Prérequis :
  • Patient test :
    • disposant d'un DMP avec au moins un document
    • disposant d'un dossier local dans le logiciel avec au moins 1 document différent de celui du DMP
    • qui n'a pas bloqué l'utilisateur test
      • Utilisateur identifié via Pro Santé Connect
      • Interface réseau bridée avec une latence de 3 secondes

• Etapes du scénario :

  Utilisation du logiciel pour une consultation type :

  • Recherche et qualification de l'INS sur la base des informations issues de l'ApCV
  • Production d'une ordonnance
  • Envoi de l'ordonnance au service ON
  • Obtention du QR Code
  • Envoi de l'ordonnance dans le DMP
  • Envoi de l'ordonnance au patient via MSSanté

A minima, les requêtes aux services numériques INS et ON doivent faire l'objet d'un élément visuel permettant à l'utilisateur d'apprécier le statut de la requête (en cours, échec, réussi).

L'interface ne doit pas être bloquée par une requête en cours vers un service numérique (ie l'utilisateur doit pouvoir continuer d'utiliser l'interface graphique du logiciel sans être bloqué)

Jeu(x) de test CNDA à utiliser :
143110095083713 - CLÉRICO Côme
167100093480710 – BOUCHER François
 

Scénarios des exigences concernées :

• MSS/CONF.01.01
• MSS/CONF.03.01
• MSS/CONF.05.01
• MSS/CONF.06.01
• MSS/CONF.07.01
• MSS/CONF.11.01
• MSS/CONF.12.01
• MSS/CONF.14.01
• MSS/CONF.15.01
• MSS/CONF.16.01
• MSS/CONF.21.01
   

Les scénarios des exigences MSS/CONF.xx.01 sont complétés afin de mentionner explicitement le job MOTCO.

Tous les tests des exigences MSS.CONF peuvent être validés avec le job global ou ils peuvent être validés exigence par exigence avec un test unitaire. Ces tests sont décrits dans le Manuel d'utilisation de l'outil de test MSSanté MOTCO2 [MOTCO]

Scénarios des exigences concernées :

• MSS/CONF.01.01
• MSS/CONF.03.01
• MSS/CONF.04.01
• MSS/CONF.05.01
• MSS/CONF.06.01
• MSS/CONF.07.01
• MSS/CONF.11.01
• MSS/CONF.14.01
• MSS/CONF.15.01
• MSS/CONF.16.01
• MSS/CONF.21.01
   

Les scénarios des exigences MSS/CONF.xx.01 sont complétés afin de mentionner explicitement le job MOTCO.

Tous les tests des exigences MSS.CONF peuvent être validés avec le job global ou ils peuvent être validés exigence par exigence avec un test unitaire. Ces tests sont décrits dans le Manuel d'utilisation de l'outil de test MSSanté MOTCO2 [MOTCO]
 

L’exigence SC.MSS/va1.15 telle que définie historiquement dans le référentiel client de messagerie MSSanté est erronée depuis sa publication. Elle décrit un mécanisme d’accusé de réception non conforme aux normes RFC. Cette anomalie est présente dans les référentiels de la vague 1 et reprise dans certains REM de la vague 2. Sur le terrain, les éditeurs ont majoritairement implémenté les accusés de réception conformément à la norme RFC.

L’exigence SC.MSS/va1.15 évolue pour s'aligner sur le mécanisme DSN normalisé afin de garantir la bonne émission et réception des accusés de réception par les solutions MSSanté.

La nouvelle version de l'exigences est la suivante : 
Le système DOIT permettre de demander un accusé de réception de type DSN lors de l'émission d'un courrier. Lors de l'envoi du message, le paramètre NOTIFY doit être positionné avec les valeurs SUCCESS,FAILURE,DELAY dans la commande SMTP "RCPT TO:"
Le mécanisme DSN est décrit dans la RFC 3461.
Exemple : RCPT TO: <adresse email> NOTIFY=SUCCESS,FAILURE,DELAY

Les nouveaux scénarios et preuves sont également mis à jour : 

Scénario - Accusé de réception par l'opérateur destinataire
Etapes :

1. Préparer un courriel.
2. Choisir l'option qui permet d'avoir un accusé de réception de type DSN.
3. Envoyer le message.

Preuves : 

• Preuve 1 : Produire des copies d’écran : du courriel envoyé afin de valider la preuve.
• Preuve 2 : Produire des copies d’écran : de l’accusé de réception reçu suite à l’envoi du courriel émis.