FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC. 

Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves. 

Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.

Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.

Oui, suite à la confirmation de l'éligibilité de votre solution au référencement Ségur (phase 1), l'équipe interopérabilité paramètre la plateforme selon les caractéristiques de l'éditeur.

Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS. 

Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.

Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.

1. Quel est le changement principal ?
Dans le scénario initial, le jeu de test utilisait un patient dont la balise « liste des prénoms » était vide.
Ce patient est désormais remplacé par : PAT-TROIS DOMINIQUE MARIE-LOUISE.

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?
• Toute référence à l’ancien patient doit être remplacée par le nouveau patient indiqué.

3. Quand appliquer ce changement ?
Dès à présent, pour l’ensemble des validations et démonstrations liées à l’exigence SC.INS/va1.72.01.

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?
• Utiliser exclusivement le nouveau patient de test fourni.
• Adapter les preuves de tests pour les futurs dépôts sur Convergence.

Annexe – Nouveau scénario SC.INS/va1.72.01
Modification du jeu de test :
- Ancien patient (balise liste des prénoms vide) → remplacé.
- Nouveau patient à utiliser : PAT-TROIS DOMINIQUE MARIE-LOUISE.

Toutes les étapes du scénario demeurent identiques, seul le patient de test change.

Cette exigence SC.SSI/IAM.92 définit la manière dont le système doit gérer la robustesse des mots de passe administrateurs.

Avant, le système devait permettre à la structure de santé de mettre en place une politique de mots de passe robuste s’il gérait des comptes d’administration dans sa base de compte propre. Maintenant, le système peut utiliser un Moyen d'identification électronique (MIE) sans mot de passe s’il garantit un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, par exemple une clé FIDO.

Concrètement, la nouvelle version de l’exigence SC.SSI/IAM.92 permet de démontrer l’authentification d’un administrateur au système afin de justifier l’utilisation d’un MIE sans mot de passe (NB : les codes PIN sont proscrits).  

A noter qu'il n'y a aucune obligation pour l'éditeur, il s’agit d’une prise en compte de cas d’usage existants. 

Le Référentiel d’Exigences Minimales et le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du dispositif dédié aux Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) du couloir Médecin de ville incluent dans leur périmètre l’obtention de l’agréement au cahier des charges "Guide d'intégration Ordonnance numérique" [GION2] auprès du CNDA (SC.ORDN/CONF.01).

Le Cahier des charges ordonnance numérique Médecins précise que le logiciel doit être certifié Logiciel d’Aide à la Prescription en médecine ambulatoire auprès de la HAS Haute Autorité de Santé - Certification des logiciels des professionnels de santé.

Pour plus de précision sur l’Ordonnance Numérique, vous pouvez vous référer au webinaire dédié sur le sujet.