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Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : Sanitaire, Médico-social, Social ou de l'Enseignement.
4 caractéristiques déterminent une entité géographique :
- La catégorie d’exercice
- Le lieu géographique d'exercice
- Le type de budget (tableau de bord)
- Le mode de fixation tarifaire
Règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice :
- L’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif
- Le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS
- Le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.
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