FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.

Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.

Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.sante.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement. 

48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore. 

L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.

Si un professionnel ne s’inscrit plus à son ordre, il disparaît du RPPS. S’il décide de se réinscrire à son ordre, il « réapparaîtra » dans le RPPS, toujours avec le même numéro RPPS. Cependant, on ne peut pas vraiment dire qu’il aura les mêmes informations, cela dépend de s’il exerce toujours la même activité, par exemple. Si le professionnel exerce autre part, ses données de situation d’exercice seront différentes.

Auparavant, dans l’ancienne extraction publique, les données étaient délimitées par des guillemets. Dans la nouvelle extraction publique, ce n’est plus le cas. Cela signifie que les guillemets qui se trouvent toujours dans cette nouvelle version font partie intégrante des données, recueillies par les autorités d’enregistrement auprès des professionnels intervenant dans le système de santé eux-mêmes (notamment dans les raisons sociales ou dans les adresses, comme par exemple « EHPAD "LES JARDINS" »).

Par ailleurs, le séparateur, qui était auparavant le point-virgule, est désormais le pipe : « | ».

Certaines données (noms, prénoms, villes, etc.) ne sont pas normalisées. Par exemple, pour les prénoms, on retrouve « JEAN-PIERRE » ; « JEAN- PIERRE » ou « JEAN PIERRE ». Quelques adresses mail sont mal formatées et quelques données sont précédées ou suivies d’espaces typographiques.

Les données publiées par l’Annuaire Santé sont les données enregistrées par les autorités d’enregistrement (Ordres, ARS, Service de Santé des Armées ou structure où exerce le professionnel). L’Agence du Numérique en Santé reçoit donc leurs données et les publient telles quelles.​

L’Agence du Numérique en Santé travaille à l’uniformisation et à la qualité des données, en collaboration avec les différentes autorités d’enregistrement.​

Le nom de famille correspond au nom de naissance (tel qu'enregistré à l'état civil).
Le nom d'exercice est le nom avec lequel le professionnel exerce sa profession.

L’extraction publique ne publie que les noms et prénoms d’exercice. Le professionnel a la main pour modifier ces informations, ce qui peut être utile à l’occasion d’un changement de nom de famille (suite à un mariage par exemple).

Non. La publication du RPPS est encadré par l'arrêté RPPS, il n'est pas prévu à ce jour de dépublier des données du RPPS à la demande du professionnel. Par contre, les professionnels peuvent demander aux sites web qui republient les données du RPPS de retirer leurs données s'ils le souhaitent (chacun de ces sites étant responsable de traitement au sens RGPD).

Oui, uniquement les professionnels intervenant dans le système de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice et présents dans le RPPS.

Seuls les professionnels enregistrés par les Ordres, ARS ou par le Service de Santé des Armées renseignent un diplôme. 

Tout professionnel exerce une profession. Pour les professionnels à Ordre, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).

Il existe plusieurs types de savoir-faire :

• les compétences exclusives ;
• les qualifications PAC ;
• les spécialités ordinales.

Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels intervenant dans le système de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel intervenant dans le système de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.