FAQ de l'offre : Moyens d'identification électroniques

Non, les autorités sont attentives à préserver l'accessibilité des services à l'ensemble des citoyens.
Depuis le 1er juin 2022, une authentification à deux facteurs est nécessaire mais ne nécessite pas forcément de smartphone (OTP SMS, TOTP, …). A partir du 1er janvier 2026, des moyens de niveau de garantie substantiel seront exigés, et ce niveau peut être atteint sur un ordinateur (par exemple sur la base de moyens matériels ou logiciels certifiés FIDO2, potentiellement bientôt intégrés aux OS). Par ailleurs, des fonctions de gestion d'habilitations au profit des aidants ou responsables légaux permettra d'adresser certains publics en difficulté avec les accès numériques sécurisés.

Non, les moyens d'identification électronique d'un usager sur un service numérique en santé doivent répondre à des exigences strictes, dont celle d'être a minima à deux facteurs. Des moyens d'identification électronique de transition peuvent être construits sur la base d'un mot de passe complété par un OTP.

Un service numérique en santé doit systématiquement identifier l'utilisateur qui se connecte effectivement au service, même si elle le fait pour agir sur les données d'un tiers. L'accès aux donnés de santé de ce tiers est une question de gestion d'habilitation en dehors du périmètre du référentiel d'identification électronique. Par exemple, le parent ou le responsable légal d'un mineur doit s'identifier personnellement sur un service pour gérer les données de santé du mineur en question (s'il dispose de cette habilitation).

CPS signifie "Cartes de Professionnels de Santé" alors que CPE signifie "Carte de Professionnels d'Etablissements". Toutes ces cartes sont considérées comme des moyens d'identification électronique mais elles ne sont pas délivrées aux mêmes profils métier.