FAQ de l'offre : Projets nationaux

Cas de la fusion par absorption :Dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par absorption par une autre entité qui existe,  les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé.Cas de la fusion par création :Dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité,  les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un nouveau numéro FINESS est créée.

Si l’établissement reste dans le même département, il conserve son numéro FINESS.  Si l’établissement change de département, un nouveau numéro FINESS lui sera attribué après qu'il ait informé l'autorité de régulation(*) de son déménagement.  

Cœur de cible de la santé publique, ce sont ceux qui reçoivent les soins ou l’attention médicale et qui utilisent, désormais, les outils et services de la e-santé de façon autonome.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée : https://esante.gouv.fr/les-acteurs-de-terrain

Les professionnels de santé forment un collectif pluridisciplinaire, de statut hospitalier, libéral, mixte, public ou privé, intervenant dans l’administration des soins, par l’expertise et l’analyse, visant l’amélioration ou la pérennité d’un état de santé ou le soin de blessures, pathologies ou infirmités.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée : https://esante.gouv.fr/les-acteurs-de-terrain

Tout espace ou portail dédié aux usagers et patients.

Tout outillage servant au pilotage des systèmes de santé.

Non, dans ce cas il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : Le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé).Néanmoins,il y aura plusieurs FINESS associé à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes, par exemple dans le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite) (EHPAD) et d'une activité Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).

C'est un sigle de langue anglaise qui désigne l'authentification unique (Single Sign-On).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'Abécédaire de la e-santé.

Tout service numérique qui a pour finalité de coordonner l’action conjointe des professionnels de santé et des structures de soins dans l’organisation de la prise en charge des patients.

Tout service numérique qui a pour finalité d’attester et décrire un acte de soin.