Questions fréquentes

Oui, uniquement les professionnels intervenant dans le système de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice et présents dans le RPPS.

Seuls les professionnels enregistrés par les Ordres, ARS ou par le Service de Santé des Armées renseignent un diplôme. 

Tout professionnel exerce une profession. Pour les professionnels à Ordre, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).

Il existe plusieurs types de savoir-faire :

• les compétences exclusives ;
• les qualifications PAC ;
• les spécialités ordinales.

Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels intervenant dans le système de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel intervenant dans le système de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.

Certains étudiants et internes ont un numéro RPPS : les internes en médecine, en pharmacie et chirurgien-dentiste, ainsi que les étudiants sages-femmes. Ces étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’Ordre après les études.​

• Un professionnel intervenant dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.

Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel intervenant dans le système de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.

Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.

Pour les coordonnateurs de parcours, c'est leur "rôle" dans l'établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d'habilitation DMP).  Son rôle peut correspondre à plusieurs "professions" (exemple : un coordonnateur de parcours peut avoir un diplôme d'éducateur spécialisé et avoir un rôle de coordination et d'orientation).

L'enregistrement au RPPS n'est pas obligatoire et ne vise pas l'exhaustivité. Il doit répondre à un besoin : e-CPS pour accès à son logiciel métier et au DMP, MSSanté (sous réserve d'habilitation), etc.

L’enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS doit être réalisé par le gestionnaire RPPS+.

Pour les officines : le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine.

Pour les établissements du domaine du Médico-social : le ou les gestionnaires RPPS+ sont désignés au sein de la structure.

Ce nouveau service permet de récupérer les données de l'Annuaire Santé sous forme de fichiers .json sous la norme d'intéropérabilité FHIR, via de l'interrogation synchrone. Ce nouveau service propose également de récupérer les données de l'Annuaire Santé avec des filtres (pour uniquement récupérer certaines professions, par exemple), via interrogation unitaire, mais également via DELTA (pour uniquement récupérer les données qui ont été modifiées depuis telle date, ce qui est utile pour tenir à jour une base de données). 
Les StructureDefinition (ce qui définit le type, le contenu des données au format FHIR) sont publiées sur Simplifier, ici.  Elles sont également publiées sur GitHub ici.