Questions fréquentes

L'objectif D2.O2.A porte sur la définition d'une politique de sauvegarde et de restauration. Conformément au guide des objectifs et prérequis, nous confirmons que le contrat de service doit bien être transmis en sus des PAS. Les documents attendus sont les suivants en cas de SI métier externalisé ou sauvegarde externalisée sur le périmètre propre au candidat : 
1)    L'inventaire complet des applications en mode SaaS, précisant pour chaque application si un PAS a été obtenu  
2)    Contrat de service : Document définissant les niveaux de services attendus, les responsabilités de chaque partie, les délais de récupération des données, notamment.  
3)    Plan d’Assurance Sécurité (PAS) du prestataire pour deux des applications inventoriées (des justificatifs différents étant attendus selon la présence ou non du document). 

Les contrats de service sont obligatoires uniquement dans le cadre de l'objectif D2.O3.C, relatif à une externalisation de l'hébergement.  
Néanmoins et pour les objectifs D2.O2.B, D2.O3.B et D2.O3.D, les Contrats de Niveau de Service (CNS/SLA) ne sont pas explicitement attendus mais peuvent être utilisés comme preuves alternatives lorsque les documents préférentiellement attendus (i.e. calendrier de sauvegarde, extrait de PAS, procédures de gestion des incidents) ne sont pas disponibles.  

Oui, l'inventaire doit porter sur l'ensemble des solutions en mode SaaS sous responsabilité du candidat. Ceci est également applicable pour la suite M365 en considérant l'ensemble des périmètres mis à disposition en mode SaaS.  Seuls les établissements (juridiques et/ou géographiques) du périmètre sanitaire doivent nécessairement être traités dans le cadre du présent domaine. Il n'est donc pas requis de réaliser l'inventaire sur le périmètre des structures médico-sociales.  

Conformément au guide des objectifs et prérequis, il est précisé que dans le cadre d'un SI mutualité et au titre du D2.O2.B : "les candidats multi-établissements, conformément à l’objectif D2.O2.A, doivent intégrer un projet d’harmonisation sur 18 mois post appel à financements, des plans de sauvegarde et de restauration au niveau du candidat" 
Dans ce cadre, le planning prévisionnel attendu au titre du D2.O2.B doit également s'inscrire dans une durée de 18 mois post appel à financement. 

Le Domaine 2 porte sur le périmètre sanitaire. A ce titre, les candidats GHT n’ont aucune obligation d’intégrer les établissements médico-sociaux dans le cadre des travaux conduits en réponse aux différents objectifs bien que cela puisse être recommandée en vue de renforcer la résilience globale du candidat. 

La totalité des établissements sanitaires du GHT doivent être couverts par la gouvernance de contrôle de la réalisation des sauvegardes, et non uniquement les 66% d’activité combinée 

Conformément aux indications de la trame de l’état financier de l'appel à financement (disponible sur le site de l'ANS au lien suivant : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK ), une dépense est considérée éligible si la commande et la facture ont été émises durant la phase opérationnelle.  
Les prestations externes doivent dont être facturées avant la fin de la phase opérationnelle (i.e. date de soumission du dossier d'atteinte des objectifs, soit au plus tard le 18/11/2026). 

La soumission du dossier d'atteinte des objectifs vaut finalisation de la phase opérationnelle pour le candidat, et ce conformément aux dispositions introduites par l'arrêté du 3 juillet 2025. 
Néanmoins, et comme dans le cadre du domaine n°1, les équipes de conformité de l'ANS réaliseront une analyse des pièces fournies et pourront le cas échéant soumettre des demandes de compléments aux candidats. Ces derniers auront alors l'opportunité de faire évoluer leur dossier au regard des demandes formulées.  
Il est rappelé que les derniers paiements (sous réserve de la finalisation préalable des opérations de conformité) auront lieu le 19/06/2027. 

Non, la validation de l'objectif D2.O1.C repose sur la transmission du BIA et du PCRA établi sur a minima le périmètre de trois activités critiques (i.e. service de soins, plateau technique, processus administration) et de la liste des activités critiques identifiées. La transmission d'un plan d'action n'est pas acceptée. 

En réponse à l'objectif D2.O1.C, le candidat doit traiter trois périmètres a minima : (i) un service de soins, (ii) un plateau technique, (iii) le processus administratif le plus critique. Le scénario d'indisponibilité informatique doit être obligatoirement traité sur chacun des périmètres, et un autre scénario d'indisponibilité doit être traité pour chaque périmètre. 
Oui, le candidat est libre du choix de ce second scénario d'indisponibilité, qui peut être différent pour chaque périmètre (par exemple, le risque d’indisponibilité bâtimentaire est adressée pour un périmètre, et le risque d’indisponibilité RH est adressé pour un autre périmètre). L'ANS préconise d'adresser l'ensemble des scénarios d'indisponibilité bien que cela ne soit pas exigé pour valider le sous-objectif. 

Il est fortement recommandé de réaliser un test portant sur les 4 scénarios d'indisponibilités listés dans le kit PCA / PRA proposé par l’ANS : indisponibilité des ressources humaines, indisponibilité bâtimentaires, indisponibilité des fournisseurs et indisponibilité informatique.  

Toutefois, la validation de l’objectif D2.O1.D repose sur la conduite d’un seul exercice de continuité d’activité, libre de choix par le candidat. L’ANS recommande néanmoins de réaliser un test abordant simultanément plusieurs scénarios d’indisponibilité. 

-    Pour les GHT avec plusieurs entités juridiques : le test du PCA doit être réalisé pour un nombre d’entité juridique représentant au moins 66% de l’activité combinée du candidat ; 
-    Pour les structures (hors GHT) ayant plusieurs entités géographiques : le test du PCA doit être réalisé pour un nombre d’entité géographique représentant au moins 66% de l’activité combinée du candidat. 

Le test doit avoir être réalisé durant la phase opérationnelle de l'appel à financement, et un calendrier de planification des autres tests doit être soumis. Il n’est pas nécessaire de signer les documents justificatifs de réalisation du test. En revanche, il sera nécessaire fournir le PCA utilisé (s’il n’a pas déjà été soumis dans le cadre de l’objectif D2.O1.C), le scénario de test mis en œuvre ainsi qu’un retour d’expériences du test intégrant un plan d’amélioration continue.