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408 questions / réponses
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Si vous êtes un établissement, assurez-vous de rechercher par numéro FINESS plutôt que par numéro SIRET.
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Une fois votre numéro RPPS attribué, vous devez vous connecter avec votre e-CPS, que vous aurez préalablement activé.
Si vous n'êtes pas un professionnel à rôle éligible à la connexion au portail RPPS+, merci de vous retourner vers votre ordre ou votre autorité d'enregistrement (ARS, etc.).
Si vous avez oublié de renseigner votre numéro de mobile lors de votre inscription au RPPS, veuillez-vous adresser à votre gestionnaire d’autorité d’enregistrement afin que celui-ci mette à jour cette information via son portail dédié.
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Pour vous connecter au portail RPPS+ en tant que professionnel pour votre demande de préenregistrement, vous devez utiliser votre compte FranceConnect. Lors de votre connexion, les données relatives à votre état civil seront ainsi préremplies. Vous pourrez ensuite compléter vos données de contact et votre situation professionnelle. Une fois votre demande finalisée, vous confirmez l'exactitude des informations saisies et votre demande est envoyée pour traitement au gestionnaire RPPS+ identifié au sein de votre établissement.
Si vous ne disposez pas de compte FranceConnect, vous pouvez en créer un en vous rendant sur le site d'un service public (Ameli.fr, impots.gouv.fr, etc.) et choisir la connexion via FranceConnect.
Attention : la connexion via FranceConnect n'est possible que pour une première demande de préenregistrement. Une fois votre numéro RPPS attribué, vous vous connecterez avec votre e-CPS.
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Votre ordinateur n'est pas équipé de la Cryptolib CPS.
Vous devez la télécharger au lien suivant :https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows.
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Si vous n'avez pas les habilitations, vous n'avez pas été désigné en tant que gestionnaire RPPS+. Si vous êtes un professionnel et souhaitez vous pré-enregistrer, suivez ce lien.
Pour vous connecter au portail RPPS+ en tant qu'autorité d'enregistrement (établissement) pour enregistrer les professionnels de votre établissement, vous devez être équipé d'une carte de type CPx (CPE / CPA / CPS / CDE) et d'un lecteur de cartes.
Pour disposer d'une carte, votre établissement doit préalablement avoir contractualisé avec l'ANS, les différents formulaires sont disponibles au clic sur ce lien.
Votre ordinateur doit également être équipé de la Cryptolib CPS, à télécharger au lien suivant: https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows
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Cette démarche n'est pas de la compétence de l'Agence du Numérique en Santé.
Le Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 indique que les aides à domicile qualifiées dotées d'une carte professionnelle bénéficient des facilités associées à leur enregistrement au répertoire ou accordées, pour leurs déplacements au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées.
La carte professionnelle « aide à domicile qualifiée » peut permettre aux professionnels qui en disposent de faire valoir des tolérances en matière de stationnement sur certains territoires. Ce sont les communes qui décident d’octroyer (ou non) ces tolérances. Les détenteurs de la carte professionnelle sont dont invités à se renseigner auprès de leurs communes d’intervention pour connaitre les modalités de mise en œuvre.
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La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.
Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.
Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.sante.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement.
48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore.
L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.
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Si un professionnel ne s’inscrit plus à son ordre, il disparaît du RPPS. S’il décide de se réinscrire à son ordre, il « réapparaîtra » dans le RPPS, toujours avec le même numéro RPPS. Cependant, on ne peut pas vraiment dire qu’il aura les mêmes informations, cela dépend de s’il exerce toujours la même activité, par exemple. Si le professionnel exerce autre part, ses données de situation d’exercice seront différentes.
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Auparavant, dans l’ancienne extraction publique, les données étaient délimitées par des guillemets. Dans la nouvelle extraction publique, ce n’est plus le cas. Cela signifie que les guillemets qui se trouvent toujours dans cette nouvelle version font partie intégrante des données, recueillies par les autorités d’enregistrement auprès des professionnels intervenant dans le système de santé eux-mêmes (notamment dans les raisons sociales ou dans les adresses, comme par exemple « EHPAD "LES JARDINS" »).
Par ailleurs, le séparateur, qui était auparavant le point-virgule, est désormais le pipe : « | ».
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Certaines données (noms, prénoms, villes, etc.) ne sont pas normalisées. Par exemple, pour les prénoms, on retrouve « JEAN-PIERRE » ; « JEAN- PIERRE » ou « JEAN PIERRE ». Quelques adresses mail sont mal formatées et quelques données sont précédées ou suivies d’espaces typographiques.
Les données publiées par l’Annuaire Santé sont les données enregistrées par les autorités d’enregistrement (Ordres, ARS, Service de Santé des Armées ou structure où exerce le professionnel). L’Agence du Numérique en Santé reçoit donc leurs données et les publient telles quelles.
L’Agence du Numérique en Santé travaille à l’uniformisation et à la qualité des données, en collaboration avec les différentes autorités d’enregistrement.
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