Questions fréquentes

Elle permet de  :

• standardiser la diffusion des terminologies via un point d’entrée unique et institutionnel à destination des professionnels et du grand public
• centraliser l’hébergement et la gestion des terminologies ;
• améliorer les processus de gestion et de diffusion des terminologies au sein de l’ANS.

Le MOS est un ensemble de concepts, décrits de manière homogène et neutre, quelle que soit la technologie utilisée. Il offre une description commune des informations traitées dans les systèmes d’information (SI) pour faciliter les échanges numériques.  

La cohérence globale du MOS repose sur la définition et la description des concepts en UML (Unified Modelling Language). Certains attributs du MOS peuvent être codifiés : Ils sont alors associés à des Nomenclatures des Objets de Santé (NOS), c'est-à-dire des listes de codes-libellés.  

Vous êtes invités à utiliser le MOS et les NOS pour : 

• mutualiser et réduire les efforts au moment de l’analyse et de la conception d’un système (ou d’une application) en réutilisant les mêmes composants sémantiques ; 
• assurer la cohérence entre les développements internes, et avec les applications des systèmes externes dans un soucis d’interopérabilité. 

Les professionnels en santé numérique sont invités à utiliser le MOS et les NOS en s’appuyant sur la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.  

Il y a 3 raisons principales de s’y conformer : 

1. favoriser l’interopérabilité des systèmes en harmonisant les noms, attributs, valeurs et nomenclatures ; 
2. partager le même sens de l’information, peu importe le référentiel d’où elle provient ; 
3. réduire les efforts de spécification, d’analyse et de conception des projets e-santé. 

L’ANS vous propose des formations sur le MOS, les NOS et la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.

Le schéma ci-dessous illustre les profils types des utilisateurs du MOS et des NOS :

Aujourd'hui, indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans une structure dans le RPPS peut être fait soit, par le professionnel lui-même soit, par l'autorité d'enregistrement.
Cette autorité diffère en fonction des professions : Ordre, ARS, Service de Santé des Armées ou la structure où ils exercent.
Pour connaître l'autorité d'enregistrement en fonction des professions, vous pouvez retrouver la liste ici. A celle-ci s'ajoutent les militaires qui dépendent du Service de Santé des Armées.

Si un professionnel dépend des trois premières autorités d'enregistrement citées ci-dessus, les structures n'ont pas la main pour indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans la structure. La structure peut inciter le professionnel et/ou voir avec l'autorité d'enregistrement pour l'indiquer si elle le souhaite.
A noter que l'autorité d'enregistrement devra légalement se renseigner auprès du professionnel pour s'en assurer.

Nous travaillons en ce moment sur une solution (ProSanté Identité) qui va permettre de donner davantage de souplesse a minima pour les professions enregistrées par les ARS. Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet prochainement.

L’article L.1111-8 du code de la santé en public distingue trois grandes catégories de services d’hébergement de données de santé :

• l’hébergement de données de santé sur support papier dans le cadre d'un service d'archivage, qui doit être réalisé par un hébergeur agréé par l'Etat ;
• l’hébergement de données de santé sur support numérique (hors cas d’un service d’archivage électronique) qui doit être réalisé par un tiers hébergeur certifié HDS ;
• l’hébergement de données de santé sur support numérique dans le cadre d’un service d’archivage électronique, qui doit être réalisé par un tiers archiveur certifié HDS et agréé par l'Etat dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et des Conseils des Ordres des professions de santé.

• Autorité de santé numérique : elle veille au respect des droits et obligations de l'ensemble des acteurs liés à l'utilisation primaire des données, elle veille au bon déploiement des solutions techniques permettant l'exercice de ces droits et obligations, elle facilite les échanges de DME à l'échelle européenne notamment en coordonnant les points de contacts nationaux et en développant MaSanté@UE, elle surveille le bon fonctionnement du système de partage des DME ou collabore avec les autorités de surveillance du marché.
• Autorité de surveillance des marchés : elle est chargée de la surveillance du marché des systèmes de DME et veille à ce que les systèmes de DME présents sur le marché ne présentent pas de risque pour la santé ou la sécurité des personnes physiques ou pour d'autres questions relatives à la protection de l'intérêt public (remarque: il peut s'agir de la même structure que l'autorité de santé numérique).
• Organisme responsable de l'accès aux données de santé : il accorde l'accès aux données de santé électroniques à des fins d'utilisation secondaire. Ses fonctions sont partagées entre un ou plusieurs organismes publics nationaux, existants ou non.
• Point de contact national : un portail organisationnel et technique permettant l’utilisation secondaire de données de santé électroniques par-delà les frontières, sous la responsabilité des États membres. Utilisateur de données : toute personne morale ou physique qui dispose d'un accès licite aux données de santé électroniques à caractère personnel ou non personnel à des fins d'utilisation secondaire.
• Détenteur de données : toute personne morale ou physique qui est une entité ou un organisme du secteur de la santé ou des soins ou qui effectue des recherches dans ces secteurs, ainsi que les institutions, organes et organismes de l’Union qui ont le droit ou l’obligation, conformément au présent règlement, au droit de l’Union applicable ou à la législation nationale le mettant en œuvre, ou, dans le cas de données à caractère non personnel, par le contrôle de la conception technique d’un produit et de services liés, la capacité de mettre à disposition certaines données, y compris de les enregistrer, de les fournir, d’en restreindre l’accès ou de les échanger.

L’attestation ANS‑Formation atteste uniquement du suivi complet d’un parcours par l’étudiant (équivalent « feuille de présence » numérique). L'attestation de suivi de parcours peut être un élément de votre dispositif global de validation.

Oui. ANS-Formation est un service gratuit et accessible à l'ensemble de l'écosystème du numérique en santé.

Les quiz intégrés sont des outils d'auto-diagnostic et d'entrainement. Ils peuvent être joués autant de fois que l'étudiant le souhaite et fournissent la correction à l'exercice.