Comment obtenir un n° d’immatriculation FINESS pour les fournisseurs de biens médicaux (opticiens, audioprothésistes, etc.) ?

Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro. Les procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation

Quels sont les critères qui justifient d'avoir plusieurs adresses/EGE (entités géographiques d’exercice) pour un même SIRET ?

Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : Sanitaire, Médico-social, Social ou de l'Enseignement. 4 caractéristiques déterminent une entité géographique : La catégorie d’exercice Le lieu géographique d'exercice Le type de budget (tableau de bord) Le mode de fixation tarifaire Règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice : L’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif Le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS Le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.

[SONS] Que doit-on indiquer comme opérateur MSS sur le bon de commande si le PS n’a pas d’opérateur de messagerie ? Quelle conséquence si l’adresse utilisée pour les tests de VA n’est pas rattachée au même opérateur ?

L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.

[SONS] Est-ce que les centres de santé infirmiers sont concernés par le programme Ségur?

Les centres de santé infirmiers sont concernés par la vague 2 du Ségur

[INS] Où trouver un exemple de cartouche standard avec le Datamatrix à positionner en bas de page. Avez-vous des documents ou spécifications sur ce sujet?

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document

Pourquoi utiliser une e-CPS plutôt que ma CPS ?

Vous pouvez utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour vous. La e-CPS peut être utile par exemple quand vous n'avez pas accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.

Que dois-je faire si je reçois une nouvelle carte ?

Comme actuellement : vous pourrez commencer à utiliser votre nouvelle carte dès sa réception, en remplacement de l’ancienne.

Quelles sont les principales différences entre les anciennes et les nouvelles cartes ?

la technologie MIFARE Classic ne sera plus disponible. Cela peut affecter le contrôle d'accès à certains locaux professionnels; l'authentification sans contact ne sera plus disponible; les nouvelles cartes dureront 6 ans, contre 3 ans pour les anciennes.