Le code de ma e-CPS ne fonctionne pas

Pour fluidifier l'usage des professionnels qui utilisent habituellement leur carte CPS, le système récupère les informations de la carte en priorité s'il la trouve. Si vous accédez à votre service depuis votre ordinateur, et que vous avez un lecteur de carte avec votre carte insérée, Pro Santé Connect attend que vous saisissiez le code pin de votre carte, et non celui de votre e-CPS. Si vous souhaitez utiliser votre e-CPS plutôt que votre CPS il est nécessaire de retirer votre carte du lecteur.

[SONS] Le référencement d'un produit dans un couloir est-il un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ?

Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.

[SONS] Quelles sont les modalités pratiques d'accès aux dispositifs de financement à l'équipement logiciel et matériel pour les structures de santé ?

Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.

[SONS] Le dispositif SONS permet-il de financer le remplacement complet d'un logiciel ?

Non. Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Segur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

[SONS] Quel est le taux de TVA applicable à la prestation Ségur ?

Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Pour les fournisseurs assujettis à la TVA, le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le montant TTC être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le taux de TVA est unique pour l'ensemble de la prestation Segur.

[SONS] Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un devis SONS ?

Non, ce taux est unique pour l'ensemble de la prestation Ségur.

Dans les options d'alimentation possibles vers l'extérieur, il est indiqué que le DPI pourra réaliser cette action. Est-ce le clinicien qui choisit les CR Bio à envoyer vers l'extérieur ?

Le DPI peut envoyer automatiquement les CR Biologie médicale vers l'extérieur sans intervention du clinicien. Toutefois, il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)

Est-ce toujours le SGL qui produit le CR Bio, dans ses différents formats ?

Oui. Le biologiste médical ne doit avoir qu’un outil métier, son SGL, dans lequel il doit pouvoir générer et visualiser son ‘produit fini’, le compte rendu de biologie, ainsi qu’à terme, le signer, avant de l’envoyer, éventuellement par des intermédiaires (plateforme d’intermédiation (PFI) et/ou dossier patient informatisé (DPI), etc.), au patient et aux correspondants de santé.

[SONS] Comment sont définies les tranches de financement ?

Les tranches de financement ont été construites par couloir en fonction d'inducteurs de charge spécifiques à chaque secteur d'activité. Un Comité d’experts a validé ces tranches de financement.

Je suis un hôpital et les envois DMP et MSS sont gérés ailleurs que dans mon SGL, que faire ?

Plusieurs scenarii sont autorisés :Les DSR prévoient le paramétrage de l'envoi des CR Bio vers votre dossier patient informatisé sous un format fixé ou vers une plateforme dédiée à l'envoi vers le DMP et/ou la MSS professionnelle et citoyenne. Vous pouvez également demander à ce que le SGL s'occupe directement de cette action de transport, en lien avec l'éventuel partenaire du SGL, sans passer par ces intermédiaires.