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402 questions / réponses
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L'homologation d'un moyen d'identification électronique est à la charge de la structure de santé responsable du service recourant à ce moyen, du fait qu'il s'agit de l'entité responsable de traitement au sens du RGPD et qu'elle doit évaluer le niveau de sécurité dans son propre contexte.
Certaines structures peuvent donc être amenées à homologuer un moyen d'identification électronique qu'elles ne délivrent pas elles-mêmes, mais qui sont utilisables (par des personnels externes par exemple) pour accéder à l'un de leurs services.
Les structures de santé peuvent bien entendu faire appel à des prestataires de services avec une expertise pour les accompagner dans cette démarche.
Certaines structures peuvent donc être amenées à homologuer un moyen d'identification électronique qu'elles ne délivrent pas elles-mêmes, mais qui sont utilisables (par des personnels externes par exemple) pour accéder à l'un de leurs services.
Les structures de santé peuvent bien entendu faire appel à des prestataires de services avec une expertise pour les accompagner dans cette démarche.
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Une structure de santé est tenue d'homologuer tout moyen d'identification électronique qu'elle autorise sur l'un de ses services numérique dès lors qu'il ne s'agit pas d'un moyen mis à disposition par l'administration (CPS, e-CPS, ApCV) ou d'un moyen de niveau substantiel eIDAS. L'homologation a pour objectif de s'assurer de la satisfaction des exigences du référentiel et de l'absence de risques résiduels inacceptables. Elle est à réaliser au plus tard pour le 1er janvier 2026.
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Dans le cadre du Ségur numérique programme SONS, des exigences sont en cours de définition à destination des éditeurs concernant notamment la mise en conformité avec le référentiel d'identification électronique.
Les structures peuvent obtenir des financements lorsqu'elles mettent en oeuvre des solutions référencées Segur.
En particulier, les DPI référencés Segur mettront à disponibilité les services nécessaires aux structures pour leur mise en conformité.
Les structures peuvent obtenir des financements lorsqu'elles mettent en oeuvre des solutions référencées Segur.
En particulier, les DPI référencés Segur mettront à disponibilité les services nécessaires aux structures pour leur mise en conformité.
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Non, même si les applications mobiles pour smartphone ou les OTP SMS permettent de construire des solutions d'authentification à deux facteurs, ce ne sont pas les seules. A titre d'exemple, sont utilisables des cartes à puce (cartes CPx ou cartes d'établissement), des clés USB (type clé FIDO2 U2F), des badges sans contact associés à un secret, voire des dispositifs exploitant une empreinte digitale (vérifiée localement) ou une autre donnée biométrique.
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L'ANS propose de consulter en détail la présente Foire Aux Questions concernant le référentiel d'identification électronique, et renvoie les personnes intéressées aux webinaires déjà disponibles consacrés aux trois volets du référentiel.
L'ANS met de plus à disposition sur son site un formulaire de contact permettant en particulier de faire remonter des remarques concernant les référentiels de la PGSSI-S.
L'ANS met de plus à disposition sur son site un formulaire de contact permettant en particulier de faire remonter des remarques concernant les référentiels de la PGSSI-S.
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L'ANS met à disposition sur son site différents vecteurs de support aux structures de santé devant appliquer ses référentiels : Guides associés aux documents de la PGSSI-S, webinaires, foire aux questions, …
A consulter sur : https://esante.gouv.fr/ et https://industriels.esante.gouv.fr/
A consulter sur : https://esante.gouv.fr/ et https://industriels.esante.gouv.fr/
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L'engagement de sécurisation des modalités d'identification électronique doit être signé par un responsable légal du fournisseur des services numériques en santé concernés, ou, à défaut, par un délégataire dûment habilité.
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Oui, le terminal d'exécution de l'application peut être considéré comme un facteur de possession à condition que la vérification d'utilisation effective de ce terminal soit assez fiable. Par exemple, les applications mobiles de génération de TOTP exploitent une clé cryptographique déposée sur le terminal au moment de l'enrôlement, et protégée par la suite, afin de s'assurer de la présence du terminal dans le processus d'authentification.
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Une structure de santé est tenue d'homologuer tout moyen d'identification électronique qu'elle autorise sur l'un de ses services numérique dès lors qu'il ne s'agit pas d'un moyen mis à disposition par l'administration (CPS, e-CPS, ApCV) ou d'un moyen de niveau substantiel eIDAS.
L'homologation est alors obligatoire et à réaliser au plus tard pour le 1er janvier 2026, sous peine de devoir interdire le moyen d'identification électronique non homologué.
L'homologation est alors obligatoire et à réaliser au plus tard pour le 1er janvier 2026, sous peine de devoir interdire le moyen d'identification électronique non homologué.
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Le premier engagement doit être établi le plus tôt possible, et au plus tard avant le 31/05/2023 (fréquence annuelle).
La communication de cet engagement à l'ANS n'est pas demandée. L'engagement pourra être demandé dans le cadre de l'identification électronique indirecte ou d'autres interconnexions de SI, ou bien en cas d'audit de sécurité.
La communication de cet engagement à l'ANS n'est pas demandée. L'engagement pourra être demandé dans le cadre de l'identification électronique indirecte ou d'autres interconnexions de SI, ou bien en cas d'audit de sécurité.
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