Si l'ANS émet une attestation de non atteinte des cibles, l'établissement peut-il soumettre à nouveau?
Les échanges entre l'établissement et l'ANS pourront avoir lieu tout au long de la phase de contrôle, en amont de la délivrance de l'attestation.
C'est durant cette période que l'établissement pourra apporter des éléments complémentaires si nécessaire.
Autrement dit, une fois que l'attestation délivrée mentionne une "non atteinte", l'établissement ne peut prétendre à son financement et ne peut renouveler les opérations.
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Domaine Audits techniques - Candidature et déclaration atteinte objectifs
