Question/Réponse

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Comment remplir le questionnaire « Interopérabilité » lorsque le CI-SIS ne couvre pas le cas d'usage du produit ?

Si un usage n'est pas couvert par le CI-SIS, il est possible de répondre en indiquant que les critères de maturité sont non applicables et signalant à l'ANS que le cas d'usage n'est pas couvert via :

  • l’espace de commentaire dans le questionnaire ;
  • la complétion d'un formulaire d'expression des besoins disponible sur le site de l’agence du numérique en santé.

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Thème :
Questionnaire Interopérabilité

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