[SONS] Est-il possible de faire une installation partielle des fonctionnalités et de bénéficier du financement à l'équipement ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Il n'est pas possible de découper le financement et/ou l'installation des fonctionnalités décrites. Toutes les fonctionnalités du périmètre Ségur doivent être installées et fonctionnelles en production dans l'établissement, comme l'indiquent les DSR et documents d'appel à financement. L'établissement doit a minima valider que l'ensemble est fonctionnel afin de finaliser le dossier, signer la VA et permettre ainsi à l'éditeur de bénéficier du solde du financement avant la date limite précisée dans l'Appel à Financement. De plus, le détail des éléments à valider lors de la Vérification d'Aptitude se trouve également dans les documents d'Appel à Financement.