L’Appel à Financement dans son paragraphe 4.5 indique :« La Prestation Ségur s’entend comme une prestation autonome, qui ne peut être conditionnée par le Fournisseur :▪ A un réengagement contractuel du Client final ;▪ A la souscription d’une nouvelle option contractuelle par le Client final. »Ainsi, la réalisation de la Prestation Ségur ne peut être conditionnée à la mise à jour de logiciels qui sont hors du périmètre SONS ou à l’acquisition de modules complémentaires pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités.