L’Appel à Financement dans son paragraphe 4.3 indique : 
La prestation Ségur s’entend comme une prestation autonome, dont la commande ne peut en aucun cas être conditionnée par le fournisseur :
• A un réengagement contractuel du Client ;
• A la souscription à titre onéreux d’une option contractuelle hors périmètre des Prestations Ségur ;
• A la commande à titre onéreux d’un autre produit ou service hors périmètre des Prestations Ségur.