Les demandes de financement SONS ne concernent que les cas de « mise en conformité SEGUR des DUI des ESMS ». Les demandes d’éditeurs portant sur des ESMS qui ont été bénéficiaires dans le cadre de la phase d’amorçage d’une aide à l’acquisition ou d’une montée de version par le biais du programme ESMS Numérique sont éligibles au SONS.