[SONS] Que doit-on indiquer comme opérateur MSS sur le bon de commande si le PS n’a pas d’opérateur de messagerie ? Quelle conséquence si l’adresse utilisée pour les tests de VA n’est pas rattachée au même opérateur ?

Mise à jour le 25 juillet 2024

L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.