Question/Réponse

L'auditeur a deux options pour signer électroniquement le formulaire :

1. En utilisant une plateforme de signature électronique telle que Docusign, Yousign ou Docaposte qui s'appuient sur des prestataires de Services de Confiance (TSP) pour fournir des certificats de signatures conformes à la réglementation. Pour ce faire, l'auditeur peut télécharger le formulaire sur la plateforme choisie, y apposer sa signature électronique, et ensuite transmettre le document signé électroniquement à l'éditeur ;
2. En utilisant une application bureautique telle Adobe Acrobat avec un certificat de signature électronique délivré par un Prestataire de Services de Confiance (TSP). Dans ce cas, l'auditeur ouvre le PDF, signe le document électroniquement à l'aide du certificat de signature, puis enregistre le formulaire signé avant de le transmettre à l'éditeur.