Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 21 février 2026

Un éditeur peut-il prétendre au financement SONS pour le compte de son client médecin à la retraite ?

Pour qu'un médecin soit éligible au financement SONS, il doit être inscrit au RPPS ainsi qu'à l'ordre des médecins. Dès lors que l'une des deux ou les deux conditions ne sont pas réunies, alors le financement ne peut être octroyé. Cette règle s'applique également aux médecins retraités.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Thème :
Financement des prestations

Une question ?

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ).