FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

L’administrateur technique est chargé de générer et d’installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Sa désignation est à réaliser par le représentant légal ou un mandataire.Il a la possibilité d’ajouter (ou de supprimer) des droits d’administrateur technique de certificat logiciel à un salarié de son établissement ou à un salarié d’une entreprise tierce (ex : éditeur de logiciel). Dans le cas d’une entreprise tierce, celle-ci doit également être sous contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique avec l’ANS.Pour ajouter ou supprimer des droits d’administrateur technique à un salarié de votre structure ou à un salarié d’une entreprise tierce, compléter le formulaire 503 et le renvoyer à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Pour la commande de certificat, le numéro de FINESS n’est pas obligatoire, vous devez contractualiser avec l’ANS pour ensuite :

• Commander une carte CPx ;
• Demander les habilitations d’administrateur technique (F413), habilitations qui permettent de commander un certificat sur la PFNCG.

Le référentiel de force probante des documents de santé vise à décrire les moyens nécessaires à assurer la valeur probante des documents de santé.

Pour tous les produits qui produisent ou modifient des documents de santé il est nécessaire de se référer à ce référentiel.

La PGSSI-S est un ensemble de référentiels d’exigences et de guides de bonnes pratiques qui constitue un cadre commun de sécurité des SI du secteur de la santé.

L’espace « Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé » sur le site de l’ANS présente de façon détaillée l’ensemble du corpus.

Les traces fonctionnelles rendent compte des actions métier de tous les utilisateurs au sein du produit.

Le contenu de ces traces est propre à chaque application et doit rendre compte de façon explicite de l’action fonctionnelle métier réalisée.

Ces traces sont générées par le produit à l’occasion d’événements significatifs comme :

• la connexion à l’application ;
• le dépôt d’un document dématérialisé ;
• l’envoi d’un message électronique ;
• la diffusion d'une identité validée ;
• la création d'une note de visite ;
• la consultation des bonnes pratiques sur la prise en charge d'un patient polypathologique.

Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :

• assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
• garantir la valeur des traces enregistrées ;
• contrôler l’usage fait de ce SI de santé.