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5 questions / réponses
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L’administrateur technique est chargé de générer et d’installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Sa désignation est à réaliser par le représentant légal ou un mandataire.Il a la possibilité d’ajouter (ou de supprimer) des droits d’administrateur technique de certificat logiciel à un salarié de son établissement ou à un salarié d’une entreprise tierce (ex : éditeur de logiciel). Dans le cas d’une entreprise tierce, celle-ci doit également être sous contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique avec l’ANS.Pour ajouter ou supprimer des droits d’administrateur technique à un salarié de votre structure ou à un salarié d’une entreprise tierce, compléter le formulaire 503 et le renvoyer à l’adresse indiquée dans le formulaire.
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Pour la commande de certificat, le numéro de FINESS n’est pas obligatoire, vous devez contractualiser avec l’ANS pour ensuite :
- Commander une carte CPx ;
- Demander les habilitations d’administrateur technique (F413), habilitations qui permettent de commander un certificat sur la PFNCG.
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Le candidat n'a pas d'engagement de délais pour fournir les preuves aux exigences du référentiel des DMN. Toutefois, nous vous invitons à les déposer au plus vite, sans quoi votre dossier serait amené à être dépriorisé.
De plus, il n'y a pas de délai maximum entre la date à laquelle l'ANS fait un premier retour sur recevabilité de la candidature et la date de dépôt des preuves de conformité par l'exploitant. L'ANS a 60 jours calendaires pour certifier conforme une solution à partir du moment où l'ensemble des preuves aura été déposé, hors allers/retours éventuels en cas de preuves KO ou incomplètes.
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Le document de marquage CE est un prérequis pour pouvoir déposer une candidature dans Convergence. La classe 2 n'est pas encore obligatoire jusqu'au 26 mai 2024, une classe 1 peut être suffisante.
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Oui, un même DMN CE (au sens entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (au sens entité de référence dans Convergence).
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