FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

L’administrateur technique est chargé de générer et d’installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Sa désignation est à réaliser par le représentant légal ou un mandataire.Il a la possibilité d’ajouter (ou de supprimer) des droits d’administrateur technique de certificat logiciel à un salarié de son établissement ou à un salarié d’une entreprise tierce (ex : éditeur de logiciel). Dans le cas d’une entreprise tierce, celle-ci doit également être sous contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique avec l’ANS.Pour ajouter ou supprimer des droits d’administrateur technique à un salarié de votre structure ou à un salarié d’une entreprise tierce, compléter le formulaire 503 et le renvoyer à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Pour la commande de certificat, le numéro de FINESS n’est pas obligatoire, vous devez contractualiser avec l’ANS pour ensuite :

• Commander une carte CPx ;
• Demander les habilitations d’administrateur technique (F413), habilitations qui permettent de commander un certificat sur la PFNCG.

L'hébergeur d'un système d'archivage électronique de données de santé à caractère personnel doit être certifié HDS dès lors que les données de santé à caractère personnel ont été recueillies à l'occasion d'activité de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et que cet hébergement est réalisé pour le compte de la personne concernée ou des professionnels de santé, des établissements et services de santé et tout autre organisme réalisant des missions de prévention, de soins, de suivi médico-social et social à l’origine de ces données.