FAQ de l'offre : Projets nationaux

Tout service numérique ayant pour finalité l’aide à l'orientation, l'admission de personne nécessitant une prise en charge spécialisée et la recherche d’offre de santé appropriée.

Il peut notamment concerner les Personnes Agées (PA) et les Personnes en situations de Handicap (PH).

Le mandataire est un salarié de la structure ayant délégation du responsable d’établissement pour commander les produits de certification (cartes et certificats) et gérer le parc. Le responsable d’établissement peut les désigner de façon autonome. L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives. Vous pouvez désigner un nouveau mandataire en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM. Vous pouvez également désigner un mandataire en complétant le formulaire 502 et en le renvoyant à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le formulaire est à signer par le représentant légal de la structure.

Vous trouverez votre identifiant national :

• sur la première ligne de votre CPx ;
• en ajoutant un ""8"" devant votre numéro RPPS, par exemple 812345678901;
• en ajoutant un ""0"" devant votre identifiant ADELI, par exemple 0123456789.

Remarque : dans l'application e-CPS vous pouvez voir le terme "identifiant e-CPS", il s'agit bien de l'identifiant national, ce terme sera corrigé prochainement.

Point information : l’activation par numéro ADELI ne peut être réalisée qu’après avoir contacté son ARS.
 

Vous pouvez trouver ici l'ensemble des causes d'erreurs possibles sur notre page dédiée.

Les utilisateurs de Firefox sous Windows et macOS peuvent rencontrer un échec de connexion par carte CPS physique sur les services utilisant Pro Santé Connect, même après l'installation de la Cryptolib CPS.
Les utilisateurs de l’application e-CPS ne sont pas impactés.
La configuration du paramètre security.osclientcerts.assume_rsa_pss_support de Firefox à la valeur false résout le problème.
Vous trouverez une procédure de configuration détaillée dans le document Configuration de Firefox pour les accès à Pro Santé Connect par carte CPS.
 

Professions enregistrées dans RPPS par les Ordres (PS civil) et le Service de Santé des Armées (PS militaire) :Médecins Pharmaciens Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues InfirmiersProfessions enregistrées dans ADELI par les ARSAssistants de service social Assistants dentaires Audioprothésistes Chiropracteurs Diététiciens Epithésistes Ergothérapeutes Manipulateurs en radiologie Ocularistes Opticiens-lunetiers Orthopédistes-orthésistes Orthophonistes Orthoprothésistes Orthoptistes Ostéopathes Physiciens médicaux Podo-orthésistes Psychologues Psychomotriciens Psychothérapeutes Techniciens de laboratoire Assistants du service social Ostéopathes Chiropracteur Psychothérapeutes Psychologues

La fréquence d’actualisation des données dépend de leur source.Les données mises à jour de façon quotidienne sont les données provenant :Des conseils nationaux des ordres ; Du service de santé des armées ; Du référentiel FINESS ; Du système d’information des cartes CPx ; Du système d’information MSSanté.Les données provenant des agences régionales de santé sont mises à jour de façon hebdomadaire

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.C’est l’objet de l’identité nationale de santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.

Le procédure pour obtenir un certificat ainsi que les types de certificats auxquels vous êtes éligibles dépend de la forme juridique de votre cabinet. Il existe 2 situations distinctes :Les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale » : Exemples - SELARL, SE … - Attention les SCM ne font pas partie de cette catégorie Les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Pour les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale »Un des responsables de chaque structure géographique (SIRET) a la possibilité de commander un certificat logiciel SERV, ORG ou PRO pour la protection des données de santé, entre autres des certificats ORG dans le cadre du DMP (Dossier Médical Partagé).Pour cela il devra justifier l’usage du certificat et habiliter un (ou plusieurs) administrateur technique.L’administrateur technique est en charge de générer et installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Le certificat obtenu par la structure géographique (SIRET) pourra / devra être utilisé uniquement pour le site concerné.Pour les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Ces cabinets ne sont pas éligibles aux offres SERV, ORG et PRO.Cependant le professionnel de santé en exercice libéral ou salarié (en son nom propre) a la possibilité de commander l’offre de certificat de personne physique professionnel de santé (PS) dans le cadre de la protection des données de santé.Exemples d’usage :Un médecin souhaite gérer des authentifications ou signatures électroniques depuis sa tablette numérique Un professionnel de santé souhaite permette le chiffrement (ou cryptage) des données dans le cadre des échanges par messagerie sécuriséeAttention cette offre n’est pas utilisable pour le DMP.Rendez-vous sur notre page d’assistance dédiée pour obtenir la procédure détaillée selon votre situation en sélectionnant votre profil, la structure « cabinet libéral » et le produit « Certificats logiciels »Accédez à notre page d'assistance dédiée

Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOPS  que l’ANS met à votre disposition pour simplifier vos démarches administratives.S’il s’agit de votre carte CPS, vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement par téléphone uniquement si vous disposez de son code de déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte).Vous pouvez sinon déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.Cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné.