Questions fréquentes

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir réalisé les tests d’intrusion pour valider le chapitre « prérequis de maturité technique ». Ces deux volets sont distincts.

Il est recommandé de commencer le plus tôt possible le prérequis de maturité technique afin d’obtenir les accès aux environnements du CNDA, puis de réaliser ultérieurement le chapitre relatif aux tests d’intrusion dans le cadre de l’EDC PSC.

Pour rappel, ces exigences de maturité technique concernent uniquement les éditeurs soumis au parcours EDC PSC. Les solutions exclusivement  positionnées sur le profil "AHI" du dispositif MS DUI Vague 2 ne sont pas concernées par ce chapitre prérequis de maturité technique.

Non, il n’est pas nécessaire de renouveler l’autorisation délivrée par l’ANS une fois le chapitre « prérequis de maturité technique » validé côté EDC PSC. Cette autorisation est valable 3 mois et permet de solliciter l’accès aux environnements du CNDA.

En revanche, si aucune demande d’accès n’est effectuée auprès du CNDA dans ce délai de 3 mois, une nouvelle autorisation devra être demandée auprès de l’ANS.

Dans le cas d’une candidature unique sur le couloir DUI incluant plusieurs profils (AHI, PDE, PH), une seule candidature administrative est nécessaire, couvrant l’ensemble des profils concernés.

En revanche, si l’éditeur est déjà référencé sur un autre couloir (par exemple DPI, SGL, etc.) et souhaite candidater au couloir DUI, il devra déposer une nouvelle candidature dédiée au couloir DUI.

Oui, vous pouvez commencer par l'étape dépôt des preuves au dispositif EDC PSC 

Oui, le référencement peut tout à fait être prononcé avant la Date 3. Les dates mentionnées dans les documents officiels (DSR et AF) correspondent à des dates butoirs pour les différents jalons du dispositif.

Non, il n’existe pas de document officiel attestant de la validation du dossier administratif. En revanche, une fois votre dossier validé par l’ANS, votre solution apparaîtra sur le portail comme étant « en cours de référencement », ce qui constitue un élément attestant de la validité de votre candidature. 

L’habilitation EDC PSC de l’éditeur du proxy n’est à réaliser qu’une seule fois par l’éditeur du proxy tiers, y compris lorsque ce proxy est utilisé par plusieurs solutions logicielles ou partagé entre plusieurs éditeurs.

Concernant le référencement « Opérateur Proxy », l’entité devant réaliser ce parcours dépend de l’organisation retenue en production :

1. Si l’éditeur du proxy tiers opère lui-même le proxy en mode SaaS, alors c’est à lui de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » dans le cadre de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect.
2. Si l’éditeur du logiciel métier (DUI, LPS, etc.) opère une instance dédiée du proxy en mode SaaS, alors c’est à l’éditeur du logiciel métier de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » pour l’instance qu’il exploite.

Non. Pour accéder à l’environnement de test de l’API Pro Santé Connect de l’INSi dans le cadre du PMT, il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement obtenu une homologation du téléservice INSi via d'autres APIs (carte CPS, e-CPS ou certificat).

Toutefois, une expérience préalable sur les autres modes d’accès à l’INSi peut constituer un avantage. Elle permet notamment de mieux maîtriser les attendus du téléservice et peut, dans certains cas, faciliter ou accélérer les démarches d’homologation ultérieures, notamment dans le cadre d’une homologation en extension de périmètre.

Le prérequis de maturité technique (PMT) se situe en amont des tests PASSI

Lorsqu’un client dispose d’un RIS référencé Vague 2 couvrant une partie de son activité et d’un second RIS non référencé Vague 2 couvrant une autre partie de son activité, le financement de la DRIMbox peut, à titre dérogatoire, prendre en compte l’activité couverte par ce second RIS, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le client a commandé une DRIMbox dans le cadre du dispositif SONS DRIMbox Vague 2, ainsi qu’une Prestation secondaire de continuité de service associée
• Le bon de commande initial mentionne explicitement le périmètre d’activité retenu pour le calcul du financement, incluant le cas échéant l’activité couverte par le RIS non référencé Vague 2
• Le fournisseur du RIS non référencé Vague 2 s’engage formellement, auprès du client et du fournisseur de la DRIMbox, à mettre en œuvre, avant la VA DRIMbox, les fonctionnalités et flux nécessaires au partage des examens via la DRIMbox et à la consultation depuis le RIS, notamment l’ajout du lien dans le compte-rendu, l’envoi des comptes-rendus à la DRIMbox et l’appel contextuel.
• Le RIS non référencé Vague 2 est effectivement connecté à la DRIMbox au moment de la VA DRIMbox.

Le montant de financement pris en compte est celui déclaré au moment de la demande d’avance, sur la base du bon de commande signé par le client, et ne peut en aucun cas être réévalué à la hausse postérieurement à cette demande. Il demeure en tout état de cause plafonné par les barèmes applicables au dispositif.

Si, au moment de la VA DRIMbox, le RIS non référencé Vague 2 n’est pas effectivement connecté à la DRIMbox ou si les fonctionnalités attendues ne sont pas opérationnelles, le Fournisseur de la DRIMbox devra recalculer le montant de financement en excluant l’activité couverte par ce RIS non référencé vague2 de l’assiette retenue pour la demande de solde de la Prestation principale DRIMbox. Cette exclusion emporte, le cas échéant, les conséquences correspondantes sur le montant de la Prestation secondaire de continuité de service.

Tout écart entre le périmètre déclaré, le périmètre effectivement déployé et les montants demandés ou perçus est susceptible d’être détecté dans le cadre des contrôles. En cas de déclaration erronée ou de manquement avéré, le Fournisseur s’expose au reversement de tout ou partie des sommes perçues.