FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Lorsqu’un client dispose d’un RIS référencé Vague 2 couvrant une partie de son activité et d’un second RIS non référencé Vague 2 couvrant une autre partie de son activité, le financement de la DRIMbox peut, à titre dérogatoire, prendre en compte l’activité couverte par ce second RIS, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le client a commandé une DRIMbox dans le cadre du dispositif SONS DRIMbox Vague 2, ainsi qu’une Prestation secondaire de continuité de service associée
• Le bon de commande initial mentionne explicitement le périmètre d’activité retenu pour le calcul du financement, incluant le cas échéant l’activité couverte par le RIS non référencé Vague 2
• Le fournisseur du RIS non référencé Vague 2 s’engage formellement, auprès du client et du fournisseur de la DRIMbox, à mettre en œuvre, avant la VA DRIMbox, les fonctionnalités et flux nécessaires au partage des examens via la DRIMbox et à la consultation depuis le RIS, notamment l’ajout du lien dans le compte-rendu, l’envoi des comptes-rendus à la DRIMbox et l’appel contextuel.
• Le RIS non référencé Vague 2 est effectivement connecté à la DRIMbox au moment de la VA DRIMbox.

Le montant de financement pris en compte est celui déclaré au moment de la demande d’avance, sur la base du bon de commande signé par le client, et ne peut en aucun cas être réévalué à la hausse postérieurement à cette demande. Il demeure en tout état de cause plafonné par les barèmes applicables au dispositif.

Si, au moment de la VA DRIMbox, le RIS non référencé Vague 2 n’est pas effectivement connecté à la DRIMbox ou si les fonctionnalités attendues ne sont pas opérationnelles, le Fournisseur de la DRIMbox devra recalculer le montant de financement en excluant l’activité couverte par ce RIS non référencé vague2 de l’assiette retenue pour la demande de solde de la Prestation principale DRIMbox. Cette exclusion emporte, le cas échéant, les conséquences correspondantes sur le montant de la Prestation secondaire de continuité de service.

Tout écart entre le périmètre déclaré, le périmètre effectivement déployé et les montants demandés ou perçus est susceptible d’être détecté dans le cadre des contrôles. En cas de déclaration erronée ou de manquement avéré, le Fournisseur s’expose au reversement de tout ou partie des sommes perçues.
 

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET

Non, une DRIMbox ne peut s’appuyer sur un RIS non référencé vague 2 .

Un numéro AM ou FINESS est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)

Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).

L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.

Dès l'obtention du référencement réalisée lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.

Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.

Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Le dispositif SONS (RIS ou DRIMbox) n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Concernant le dispositif SONS RIS :

Il n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels. Un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.

Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Lien vers l'Appel à Financement RIS

Concernant le dispositif SONS DRIMbox :

Une nouvelle acquistion est prise en compte dans le cadre de la prestation principale.

Lien vers l'Appel à Financement DRIMbox

Oui, le versement de l'avance DRIMBox est conditionné par l'enregistrement préalable d'une commande RIS comme précisé dans l'appel à financement DRIMBox.

Il reste cependant possible de signer une commande DRIMBox sans commande RIS.

La date de référence à laquelle un dossier de preuves est considéré comme complet correspond à la date de dépôt par l’éditeur du dossier complet accompagné de l’ensemble des preuves.

Celles-ci pourraient faire l'objet d'échange entre l'Editeurs et l'équipe de Conformité de l'ANS.

L'Appel à Financement (II - Calendrier du SONS) précise deux dates :

• Date 2 - Date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité
• Date 3 - Date de fin des échanges entre l'Editeur et l'ANS pour validation du dossier de preuves
   

Les financements de la vague 2 sont bien garantis par l'enveloppe financière européenne dédiée.

Oui, une société identifiée par un SIREN, par exemple une SCM permettant à des radiologue de partager des équipements, peut signer une commande Ségur IMG Vague 2, dès lors que ses bénéficiaires portent une activité non nulle en 2023 de radiologie et/ou de médecins nucléaire.