FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La désignation d'acteurs responsables de la sécurité apporte plusieurs avantages, notamment :

• Une meilleure gestion des risques de sécurité ;
• Une responsabilité claire pour les problèmes de sécurité ;
• Une amélioration de la coordination des activités de sécurité ;
• Une sensibilisation accrue à la sécurité au sein de l'équipe de développement ;
• Une conformité aux normes de sécurité.

La désignation des personnes responsables de la sécurité des produits nécessite les étapes suivantes :
- Identifier les exigences spécifiques de votre produit en matière de sécurité ;
- Évaluer les compétences et l'expérience des membres de votre équipe ;
- Désigner les responsabilités en matière de sécurité en fonction des compétences des membres de l'équipe ;
- Formaliser ces responsabilités dans un document dédié et les communiquer aux équipes.

Le choix du responsable de la sécurité dépend de la structure de l'éditeur. Cela implique d'identifier les personnes qui ont les compétences et l'expertise pour prendre en charge la sécurité de la solution. Il peut s'agir de responsables sécurité, de développeurs sécurité expérimentés, d'architectes sécurité, etc.

Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.

Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité de votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.

Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique :  support.cnda@assurance.maladie.fr

Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.

Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.

Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.

L'objectif du projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) est de proposer une architecture basée sur un maillage national de DRIMbox permettant d'aller chercher les images médicales là où elles se trouvent, et de permettre : 

• Aux Professionnels de Santé exploitant de l'imagerie, spécialistes et radiologues et médecins nucléaires, d'afficher et d'importer l'examen dans leurs environnements de travail afin de réaliser des comparaisons, des reconstructions et du post-traitement
• Aux Professionnels de Santé et/ou patients, de visualiser un examen se rapportant au compte-rendu d'imagerie médicale à partir d'un lien intégré au document.

A travers le projet DRIM-M, chaque service et cabinet de radiologie producteur d'imagerie médicale devient un noeud du réseau DRIM-M : la structure d'imagerie partage des images via une passerelle nommée "DRIMbox" spécifiée par le projet. 

Pour rappel, l’établissement ou professionnel de santé ne peut bénéficier que d'une seule prestation Ségur financée par l'Etat par dispositif SONS. Si le PS/ES souhaite changer de solution logicielle après la signature du bon de commande, il doit s'accorder avec l'éditeur dont le bon de commande a été validé par l'ASP afin d'en demander l'annulation. Si cet éditeur avait perçu l'avance, il recevra un ordre de recouvrement de l'ASP pour la rembourser. A l'issue de l'annulation par l'ASP, un nouveau bon de commande pourra être traité. Dans tous les cas, cette nouvelle demande devra respecter la date de fin de dépôt des demandes d'avance.

Une demande de solde comprend un JSON complété par l'éditeur et une VA signée par son client.
La procédure est disponible en ligne sur le site de l'ASP.
Il est rappelé que les demandes de solde ne peuvent être déposées qu'après validation des PV pilotes.