FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La phase de rapport consiste à la fourniture par l'auditeur du rapport du test d’intrusion en remplissant et en signant électroniquement le formulaire correspondant. Ce document regroupe l’ensemble des résultats du test d’intrusion ainsi que le référencement de l’application.  

Par suppression, on entend l'accès au document qui n'existe plus : ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur car il peut avoir été supprimé, masqué, ou que le PS n'est pas habilité.

Dans tous les cas, il faut l’indiquer à l’utilisateur et celui-ci doit toujours avoir la capacité de le supprimer

Si l’épisode de soins se poursuit, la transaction TD03 peut être renouvelée automatiquement par le logiciel, sans action explicite du professionnel ni du patient.

Cette tolérance a été précisée dans le guide d’intégration DMP, afin de ne pas introduire une contrainte métier irréaliste.

Le consentement n’a pas vocation à être recueilli à chaque consultation. Le consentement est rattaché à un épisode de soins, lequel dépend des modalités de prise en charge :

• Pour un médecin traitant ou un spécialiste suivant régulièrement un patient, l’épisode de soins peut être long et continu.
• Le patient n’a donc pas à redonner son consentement à chaque acte ou consultation.

L’éditeur doit permettre le recueil initial du consentement, la possibilité pour le patient de changer d’avis, sans obligation de clôturer systématiquement l’épisode de soins.

Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.

Les durées de conservation sont une responsabilité du responsable de traitement.

En tant qu'éditeur, vos logiciels doivent être capables de gérer deux durées de conservation distinctes :

• Les traces techniques (ex. logs d'erreurs, événements système) pour le support et la maintenance du logiciel, conservées sur une courte période de 6 mois à 1 an (recommandations CNIL).
• Les traces applicatives (ex. journaux d'accès aux dossiers patients) pour des raisons légales et de traçabilité, conservées sur une longue période de 20 ans, conformément à la durée de conservation des dossiers médicaux (article R.1112-7 du code de la santé publique).

Ces traces constituent des données à caractère personnel et il faut donc prévoir des mesures de sécurité adaptées à cette longue durée de conservation, ainsi qu’une information adaptée (par exemple, via les conditions générales d'utilisation (CGU) ou la politique de confidentialité) du responsable de traitement, voire une capacité d’adaptation des durées par ce dernier.

La phase de cadrage est la phase qui précède les tests techniques. Elle est organisée par l'éditeur et consiste à communiquer les détails de l'audit au prestataire choisi pour effectuer l'audit, tels que les dates, l'environnement, les contacts, la documentation, etc.

Selon les différents pilotes réalisés par l'ANS et les échanges avec les auditeurs PASSI, le coût du test d'intrusion varie en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros (uniquement pour le périmètre du Ségur) et dure environ une semaine ouvrée.

Un webinaire a été organisé par l'ANSSI et l'ANS à l'attention des auditeurs PASSI, dans le but de clarifier leurs responsabilités et leurs périmètres d'intervention à chaque phase du processus de réalisation du test d'intrusion : le cadrage, la réalisation du test d'intrusion et la phase de rapport.

Le replay du webinaire peut être retrouvé ici : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-destination-des-prestataires-daudit-passi

Le numéro RRPS doit être utilisé lorsqu’il existe. Lorsqu’il n’existe pas et qu’un autre numéro national est disponible, l’utilisation de cet autre numéro est tolérée.