FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Ce test d’accrochage permet de valider concrètement un test d’authentification PSC via l’API PSC, afin de démontrer l’accès aux services socles. Il constitue ainsi un moyen de sécuriser la suite du parcours et des développements en confirmant la capacité d’accès au DMP via Pro Santé Connect.
Il n’est pas obligatoire lors de l’accès à l’espace de test du CNDA, mais il relève des bonnes pratiques recommandées.

Nous vous conseillons de voir le replay du webinaire du 4 juin 2026 sur "l'architecture logicielle" qui traite de cette question de test d'accrochage : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-architecture-des-solutions-homologation-cnda-et-pro-sante-connect

Pour voir un exemple de test d'accrochage sur un environnement potsman vous pouvez regarder cette vidéo :  https://www.youtube.com/watch?v=1XMThUSO_Po

N.B. Attention lors de vos tests d'accrochage au CNDA il faudra utiliser directement le couple LPS et proxy et non un environnement postman

Des travaux de convergence sont prévus dans le cadre du développement du portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet). Ce dispositif a notamment vocation à favoriser l’interopérabilité et la fédération des mécanismes d’identification et d’authentification à l’échelle européenne.

Chaque solution logicielle métier dispose de son propre certificat. Ainsi, un certificat est associé à chaque composant principal (LPS) et au proxy partagé. C'est ce certificat qui est utilisé dans le cadre des échanges avec Pro Santé Connect et les services tiers concernés.

Une candidature « Éditeur de solution logicielle » doit être déposée pour chaque composant principal (LPS). Par ailleurs, une candidature unique doit être déposée pour le Proxy e-santé partagé.

Ainsi, le cas d’une architecture comportant deux composants principaux et un Proxy e-santé partagé, trois candidatures doivent être déposées au total : deux candidatures « Éditeur de solution logicielle » et une candidature « Éditeur de Proxy e-santé ».

Afin de répondre aux exigences LABEL.XX, il est attendu des candidats concernés d'indiquer qu'ils disposent du label e-santé pour ne pas laisser la preuve vide sans contrainte sur le format. Les vérificateurs vérifieront l'information sur le tableau de suivi dont dispose l'ANS.

Afin de renseigner une note de vaccination lorsqu'un professionnel saisit rétrospectivement un vaccin ancien et ne dispose plus du numéro de lot :

• La codification du vaccin en CIS et ATC est obligatoire. 
• Le numéro de lot est obligatoire (card [1..1]), mais si l'information n'est pas connue, vous pouvez utiliser un nullFlavor="UNK".

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET

Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).

Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.

Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.​

Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.