FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le prérequis de maturité technique (PMT) se situe en amont des tests PASSI

Ce test d’accrochage permet de valider concrètement un test d’authentification PSC via l’API PSC, afin de démontrer l’accès aux services socles. Il constitue ainsi un moyen de sécuriser la suite du parcours et des développements en confirmant la capacité d’accès au DMP via Pro Santé Connect.
Il n’est pas obligatoire lors de l’accès à l’espace de test du CNDA, mais il relève des bonnes pratiques recommandées.

Nous vous conseillons de voir le replay du webinaire du 4 juin 2026 sur "l'architecture logicielle" qui traite de cette question de test d'accrochage : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-architecture-des-solutions-homologation-cnda-et-pro-sante-connect

Pour voir un exemple de test d'accrochage sur un environnement potsman vous pouvez regarder cette vidéo :  https://www.youtube.com/watch?v=1XMThUSO_Po

N.B. Attention lors de vos tests d'accrochage au CNDA il faudra utiliser directement le couple LPS et proxy et non un environnement postman

Des travaux de convergence sont prévus dans le cadre du développement du portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet). Ce dispositif a notamment vocation à favoriser l’interopérabilité et la fédération des mécanismes d’identification et d’authentification à l’échelle européenne.

Chaque solution logicielle métier dispose de son propre certificat. Ainsi, un certificat est associé à chaque composant principal (LPS) et au proxy partagé. C'est ce certificat qui est utilisé dans le cadre des échanges avec Pro Santé Connect et les services tiers concernés.

Une candidature « Éditeur de solution logicielle » doit être déposée pour chaque composant principal (LPS). Par ailleurs, une candidature unique doit être déposée pour le Proxy e-santé partagé.

Ainsi, le cas d’une architecture comportant deux composants principaux et un Proxy e-santé partagé, trois candidatures doivent être déposées au total : deux candidatures « Éditeur de solution logicielle » et une candidature « Éditeur de Proxy e-santé ».

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET

La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici

Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple

Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.

Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidatez.

Toutefois, si votre solution est éligible au mécanisme d’équivalence des preuves, vous pourrez être exempté du dépôt de certaines preuves communes au dispositif candidat (par exemple : Médico-social DUI, Sage-femme / Paramédical), dès lors que vous avez déjà obtenu un référencement Vague 2 sur un autre dispositif comportant ces mêmes exigences. Pour cela, vous pouvez consulter la matrice d'équivalence correspondant à votre couloir candidat sur le site de l'ANS.