Dans le cadre de l'exigence SC.DMP/CONF.06 du chapitre "Consultation et Alimentation du DMP / Mon Espace Santé" relative à la gestion de l'information et du consentement patient notamment sur la partie bris de glace (traçabilité et conditions d'usage), su

Le recours au bris de glace s'applique dans un contexte d'urgence vitale nécessitant une prise en charge rapide avec un patient dans l'incapacité de donner son consentement (patient inconscient, troubles cognitifs), rencontré pour la première fois. Le bris de glace ne permet pas de passer outre un refus d'accès au DMP exprimé préalablement. En médecine de ville, ce type de situation relève du très exceptionnel. La fonctionnalité peut donc être discrète dans l'interface, placée dans un coin du logiciel, car elle n'a pas vocation à être utilisée. Pour compléter : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/20250917_guide-ps_consultation_mesdmp_-vff.pdf

Dans le cadre de l'exigence SC.DMP/CONF.06 du chapitre "Consultation et Alimentation du DMP / Mon Espace Santé" relative à la gestion de l'information et du consentement patient, quelle est la définition retenue pour un « épisode de soins » en médecine de

En médecine de ville, l'épisode de soins couvre la durée entière de la prise en charge par le médecin traitant, ce qui peut s'étendre sur toute la vie du patient. En médecine générale, cela correspond à la durée du statut de médecin traitant. Dans d'autres spécialités (par exemple la dermatologie), l'épisode de soins sera plus limité. Le choix délibéré a donc été fait de ne pas définir précisément l'épisode de soins dans le référentiel, afin de laisser cette appréciation aux professionnels de santé en fonction de leur pratique. En pratique logicielle, l'épisode de soins peut être assimilé à la durée pendant laquelle le patient appartient à la patientèle active du médecin.

Dans le cadre du dépôt des preuves administratives pour des fonctionnalités dont l’homologation est en cours, est-il possible de déposer un chapitre complet en indiquant comme preuve provisoire un numéro d’homologation en cours ?

Oui. Il est possible : de déposer l’ensemble des preuves, en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire. En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.

Concernant le volet "UX DMP relatif aux documents non lus" des exigences SC.DMP/UX.17 et SC.DMP/UX.46 du REM, faut-il afficher un compteur par type de document ?

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).