FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L’objectif est de parvenir à l’automatisation comme demandé pour satisfaire aux exigences et cela que ce soit directement par l’applicatif ou par un outil tiers intermédiaire.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

L'objectif est la cohérence sémantique. Le PDF doit permettre d'identifier sans ambiguïté la nature et l'origine du document. Toutefois, l'affichage peut être adapté aux usages métiers : le libellé peut être simplifié (ex: "Ordonnance"), et la précision de l'horodatage peut s'en tenir à la date (JJ/MM/AAAA) si l'heure n'apporte pas de valeur clinique au document visuel. L'enjeu est la correspondance des données de fond, pas le formatage technique.

Après prise en compte des besoins métiers et des dispositions prises au sein de certains logiciels, nous n’imposons pas systématiquement ce «  clic » préalable à l’intégration dans le logiciel. Deux cinématiques sont possibles au choix de l'éditeur pour valider l'exigence :

1. Option A : L'intégration au dossier patient se fait après un clic manuel de validation du professionnel.
2. Option B (Intégration directe) : Le document s’intègre automatiquement dans le dossier patient dès sa réception (dans le cas 1 où l'INS est rapprochée). Dans ce cas, le logiciel doit obligatoirement maintenir le document dans un statut « non lu » (au sein d'une liste de travail ou d'un espace dédié du dossier) tant que le professionnel n’a pas effectué une action explicite de prise de connaissance.

Oui, la gestion de l'historisation des versions de documents est bien obligatoire. Lorsqu'un document a fait l'objet d'une ou plusieurs mises à jour, il doit être possible d'accéder aux versions antérieures de ce document et de les visualiser. L'enjeu est médico-légal : les professionnels de santé ont exprimé le besoin de pouvoir consulter l'historique des versions d'un document (par exemple, un compte-rendu modifié).
En revanche, l'ergonomie et le mode d'implémentation de cette historisation ne sont pas spécifiés. Les éditeurs sont libres de choisir : affichage direct des versions antérieures, accès via un menu contextuel ou un clic sur le document, indication discrète qu'il existe des versions antérieures, etc. 
pour en savoir plus

La météo de service publiée par l'ANS (https://status.esante.gouv.fr/) ne couvre, à ce jour, que les services de l'ANS elle-même et ne remonte pas l'état de disponibilité des services de l'Assurance Maladie (dont le DMP fait partie). Des travaux sont en cours pour intégrer le statut du DMP dans cette météo. 
En pratique, les éditeurs disposent de deux moyens pour détecter une indisponibilité du DMP : les alertes envoyées par le GIE Sesam-Vitale en cas d'indisponibilité, et les erreurs retournées lors des transactions (qui peuvent indiquer que le DMP est fermé, indisponible, ou que le patient n'a pas de DMP). L'objectif pour les logiciels est d'afficher un message d'alerte clair au professionnel de santé lorsque l'une de ces situations est détectée.
Par ailleurs, l'absence d'API publique pour interroger la météo de service a été signalée comme une limite, et l'ANS en a pris note. 

Oui, cette implémentation est conforme à l'esprit de l'exigence DMP.UX.10. L'objectif fondamental est d'éviter que le logiciel soit entièrement bloqué pendant une transaction DMP, ce qui obligerait le médecin à attendre sans pouvoir continuer à travailler. 
Deux approches sont acceptables : l'implémentation en mode multithread (la transaction se déroule en arrière-plan pendant que l'utilisateur continue à utiliser le logiciel), ou, si cela est complexe à réaliser, la possibilité d'interrompre volontairement la transaction via un bouton ou une croix de fermeture et de passer à autre chose. Dans les deux cas, l'exigence est satisfaite. 

Les feuilles de style tendent à être abandonnées pour des raisons de sécurité (risques d'injection, cross site scripting, déni de service). L'exigence SC.CDA.VISU.01 prévoit que le système peut utiliser sa propre feuille de style par défaut. Cependant, elle précise également que lorsque la feuille de style par défaut n'est pas celle du producteur, le système doit permettre d'afficher le document avec la feuille de style du producteur si l'utilisateur le demande.
En pratique : si votre propre feuille de style permet d'afficher correctement l'ensemble des contenus, y compris les parties narratives (CDA niveau 1 et 2), vous êtes conformes. Il n'est pas obligatoire d'appliquer la feuille de style du producteur par défaut, mais il faut être capable de la proposer en option. L'exigence dans le scénario est de pouvoir afficher la partie narrative en appliquant soit la feuille de style du producteur, soit celle du consommateur.
Si la feuille de style reçue présente un risque de sécurité, il est tout à fait justifié de ne pas l'appliquer et d'utiliser uniquement la vôtre. 

L'exigence SC.INS.14 n'a pas spécifié le type de recherche (préfixe ou infixe). Les éditeurs sont donc libres de choisir leur implémentation. D'un point de vue métier, la recherche depuis le début de la chaîne (recherche préfixe) paraît la plus logique et la plus conforme aux usages. Le référentiel impose en revanche des champs séparés pour le nom de naissance et le prénom, mais ne contraint pas la logique de correspondance de la chaîne de recherche.

Sur Gazelle, il existe un outil appelé « Test Contenu CDA » qui permet de valider la qualité des fichiers CDA produits ou reçus, en s'appuyant sur des schématrons et des feuilles de style. Cet outil a notamment été utilisé pour les comptes rendus de biologie.
Concernant la mise à jour des outils par rapport aux évolutions des spécifications : les équipes en charge des outils d'interopérabilité actualisent les jeux de tests au fur et à mesure des nouvelles versions publiées. 
Annexe – testContenuCDA | Agence du Numérique en Santé