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985 questions / réponses
985 questions / réponses
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Ségur Vague 2
La date de référence à laquelle un dossier de preuves est considéré comme complet correspond à la date de dépôt par l’éditeur du dossier complet accompagné de l’ensemble des preuves.
Celles-ci pourraient faire l'objet d'échange entre l'Editeurs et l'équipe de Conformité de l'ANS.
L'Appel à Financement (II - Calendrier du SONS) précise deux dates :
- Date 2 - Date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité
- Date 3 - Date de fin des échanges entre l'Editeur et l'ANS pour validation du dossier de preuves
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Ségur Vague 2
Oui, il est possible de combiner certains critères, selon leur pertinence. Il n’est pas obligatoire de pouvoir interroger individuellement tous les critères listés dans l’exigence.
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Ségur Vague 2
Un médecin aura autant de numéro d'AM que de lieux d'exercice dans lequel il exerce.
Attention : Un numéro d'AM ne doit figurer que sur une seule et unique commande pour un même dispositif.
L'Appel à Financement précise l'Unicité du financement au chapitre 4.2 Conditions portant sur les Clients (extrait ci-dessous) :
"...toute commande comprenant au moins un n°AM d’activité radiologique, et/ou un n°AM d’activité de médecine nucléaire et/ou un n°FINESS géographique d’activité radiologique et/ou un n°FINESS géographique d’activité de médecine nucléaire apparaissant dans une commande déjà financée au titre du présent dispositif, ne pourra faire l’objet d’un financement valorisant les n°AM et/ou n°FINESS géographiques concernés."
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Ségur Vague 2
Les financements de la vague 2 sont bien garantis par l'enveloppe financière européenne dédiée.
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Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
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Ségur Vague 2
Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.
Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.
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Ségur Vague 2
L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.
Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.
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Ségur Vague 2
Pour le couloir Hôpital de Ségur V2, un raccordement à l’Espace Communautaire est suffisant.
L’habilitation EDC PSC n’est pas obligatoire pour le référencement dans ce cas. Il est cependant possible pour un logiciel DPI de demander une habilitation EDC PSC en dehors du Ségur.
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Ségur Vague 2
L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :
- L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.
- L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.
Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.
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Ségur Vague 2
Dans ce cas, chaque Composant Principal LPS doit être homologué au CNDA et habilité EDC PSC. Le Proxy e-Santé doit seulement être habilité EDC PSC, mais pas homologué CNDA.
Attention, si des Composants Additionnels Non Autonomes sont intégrés au Proxy e-Santé, ceux-ci devront être homologués au CNDA.
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