Questions fréquentes

Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices (INSi, DMP, Ordonnance Numérique, MSSanté, etc.), elle doit disposer d’une architecture conforme aux exigences de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), comprenant au minimum un composant principal (LPS) et un Proxy e-Santé.

Chaque composant de cette architecture doit être déclaré et faire l’objet des habilitations EDC PSC appropriées. L’éditeur de chaque composant est responsable de sa conformité et de sa sécurité, ainsi que de celles des composants intégrés ou interfacés avec celui-ci, conformément aux exigences de Pro Santé Connect et du CNDA.

Par ailleurs, si une même solution consomme plusieurs téléservices, elle suit un parcours d’habilitation EDC PSC unique pour son architecture déclarée, mais doit obtenir autant d’homologations CNDA que de téléservices concernés. Par exemple, une solution utilisant l’INS, le DMP et l’Ordonnance Numérique devra disposer d’une architecture habilitée EDC PSC et réaliser les homologations CNDA correspondantes pour chacun de ces téléservices.

Une période de transition, calculée à compter de la date de publication de l’arrêté du 26/04/2024, a été fixée à 6 mois (soit le 16/11/2024) pour les organismes de certification et à 24 mois pour les hébergeurs déjà certifiés (soit le 16/05/2026).

Pour plus d'information, veuillez consulter la note de transition détaillée publiée sur le site du COFRAC :
https://www.cofrac.fr/actualites/actualites-et-evenements/certification-des-hebergeurs-de-donnees-de-sante-hds-transition-vers-la-version-2-des-referentiels

Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.

À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.

Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier.

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Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.

À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.

Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier. 

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Non, dans ce cas, il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé). Néanmoins, il y aura plusieurs FINESS associés à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes. Cela est par exemple le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite, EHPAD) et d'une activité soins de suite et de réadaptation (SSR).

Le formulaire et le contenu du test d'intrusion logiciel sont identiques pour les exigences SC.SSI/GEN.18 et SC.PSC.14. Par conséquent, vous ne devrez réaliser qu'un seul test d'intrusion, valable pour tous les profils. Il faudra toutefois fournir le rapport PDF du test en preuve pour chacune des exigences, y compris SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI.

L’exigence SC.SSI/GEN.18 s’applique spécifiquement au profil AHI, car ce dernier n’est pas concerné par le guichet EDC PSC de l’ANS, et donc n’a pas à satisfaire l’exigence SC.PSC.14 qui porte le test d’intrusion logiciel.

Ainsi, le test d’intrusion logiciel, nécessaire pour garantir un niveau minimal de sécurité, est bien requis pour tous les profils :

• À travers SC.SSI/GEN.18 pour le profil AHI ;
• À travers l'exigence SC.PSC.14 pour tous les autres profils du dispositif MS DUI Vague 2.

Lors de l’activation de l’interopérabilité pour un ESMS, il est aussi nécessaire que les agents en ESMS mènent les actions suivantes :

• Nettoyer le tableau de bord ViaTrajectoire afin d’avoir en liste de travail uniquement les notifications d’orientation en cours d’instruction ;
• Reporter dans le DUI la liste des unités ROR de prise en charge utilisées par ViaTrajectoire ;
• Demander au GCS Sara l’activation de l’interopérabilité pour l’Entité Juridique (si cela n’a pas déjà été fait) ;
• Activer, sur ViaTrajectoire, le mode initialisation de l’interopérabilité au niveau des entités géographiques raccordées afin de lancer les opérations de synchronisation des données entre DUI et ViaTrajectoire.

Une fois la reprise des notifications en cours d’instruction terminée, l’ESMS peut passer en mode routine pour l’interopérabilité. Cela a pour effet de désactiver la gestion des notifications sur la plateforme ViaTrajectoire.

Il y a plusieurs prérequis pour déploiement de l’interopérabilité entre le DUI d’un ESMS et ViaTrajectoire :

• Sur le plan organisationnel : il est nécessaire que le ou les référents ESMS ViaTrajectoire soient identifiés. Il peut s’agir d’un agent de l’administration, un agent des services informatiques, ou un membre de la direction. Le ou les référents ont des droits d’administration sur ViaTrajectoire.
• Sur le plan métier : il est nécessaire que l’offre des ESMS déployés soit correctement décrite dans le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Le GRADeS de chaque région peut être sollicité afin de vérifier les informations qui y sont renseignées. En particulier, pour le déploiement de l’interopérabilité DUI/ViaTrajectoire, il est nécessaire de vérifier que les unités de prise en charge soient correctement décrites.
• Sur le plan technique : il est nécessaire que l’Entité Juridique soit dotée d’un certificat IGC Santé permettant de l’identifier et de l’authentifier (certificat ORG AUTH CLI). Pour confier la gestion des certificats à l’éditeur, celui-ci peut être désigné administrateur technique.
   

Un ensemble d’éléments ont été réalisés afin de présenter Via Trajectoire :

• Une page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/tout-savoir-sur-viatrajectoire
• Une page dédiée sur le site esante https://esante.gouv.fr/ViaTrajectoire,
• Le replay d’un webinaire organisé en 2022, https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/viatrajectoire-doctrine-du-numerique-en-sante-v2022,
• La documentation disponible sur le site du GCS Sara https://www.sante-ara.fr/services/viatrajectoire/,
• Le manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf,

• Le manuel Utilisateur MDPH https://www.esante-paysdelaloire.fr/media-files/3743/manuel-utilisateur-vthandicap-mdph.pdf.