📝 Description du signalement : Le signalement porte sur le défaut d’alimentation et/ou le retard d’alimentation de MES par certains professionnels de santé de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Cela alors même que l’outil est présenté, notamment dans les médias, comme le carnet de santé électronique permettant le partage entre les professionnels de santé autorisés et avec le patient des informations de santé le concernant.

En quoi, c'est éthique : Le signalement relève de l’éthique du fait de la perception de l’usager d’une promesse non tenue. L’usager est déçu de ne pas trouver ses informations de santé dans MES alors que l’outil est présenté comme le carnet de santé électronique permettant le partage entre les professionnels de santé autorisés et avec le patient des informations de santé le concernant. On peut mettre en avant le risque de perte de confiance des patients dans l’interface MES (volet DMP) du fait d’une alimentation erratique de celle-ci. Par ailleurs, l’absence ou le retard d’alimentation du DMP sont constitutifs d’une perte de chance pour la personne concernée du fait notamment des carences potentielles dans l’échange d’information entre professionnels de santé, de la redondance indue d’examens, du retard dans la mise en œuvre des traitements, etc.

La problématique éthique remonté par le signalement a pu être reproduite par les instructeurs : Non

✅La réponse / les explications proposée(s) : Dans la mesure où le CHU concerné était identifiable dans le signalement nous avons pu contacter la Direction des systèmes d’information concernée qui nous a apporté, rapidement, des éléments d’explication. Il ressort des éléments transmis que : 
-    La solution DPI déployée dans le CHU concerné permet l’alimentation automatique du DMP. 
-    Cette fonctionnalité (export automatique) n’est pas encore activée ou implémentée sur tous les sites du CHU. 
-    L’alimentation du DMP est automatique par défaut mais les professionnels de santé ont la possibilité de décocher l’export DMP. 
-    L’alimentation est conditionnée par la qualification de l’INS
Dans le cas du CHU concernée seuls 35% des INS sont qualifiées (la structure a pour objectif d’atteindre 60% fin 2024). 
En substance s’agissant du cas soumis, les explications des dysfonctionnements signalés peuvent être de plusieurs ordres : 
-    L’INS du patient n’était pas qualifiée.
-    Les documents absents dans le DMP n’ont pas été validés par les professionnels de santé et/ou la case export des documents vers le DMP a été décochée
-    L’implémentation en cours, mais non aboutie, de la fonctionnalité d’alimentation automatique du DMP dans la structure.

👉Validation par l'éditeur : La Direction des systèmes d’information de l'APHP confirme les éléments d'explication qui sont en fait de trois ordres : 
-    des éléments techniques liés à la mise à jour des différents systèmes DPI à l'oeuvre dans la structure : un plan de mise à jour est en place, 
-    des éléments procéduraux liés à la qualification de l'INS : la structure s'est fixée des objectifs de progrès, 
-    des éléments humains liés à la rédaction des comptes rendus d'examen ou au décochage de l'alimentation MES/DMP.

➡️Délai de mise en œuvre annoncé par l'éditeur : En fonction des causes identifiées le délai résolution du problème identifié pourrait être de l'ordre de quelques mois s'agissant des causes techniques ou procédurales. S'agissant des causes humaines la poursuite de la formation et de la sensibilisation des professionnels de santé est indispensable.