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FAQ - Ségur Vague 1
Dans le cadre du calcul du financement, la détermination du nombre de BAL par opérateurs est-elle faite à un moment M ou sur une période donnée ?
Dans le cadre des exigences MSS, quelle est la différence entre "Opérateur Développeur" et "Opérateur Acheteur" ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
La cancérologie est-elle concernée par le référencement des DMN de Télésurveillance ?
Est-ce que ce référentiel s'applique aussi aux DMN avec des fonctionnalités thérapeutiques (donc pas télésurveillance) ? (tel que défini à l'article 24 alinéa 10 de PLFSS 2022)
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "composants additionnels" svp ? Des modules de la solution types téléconsultations ou prise de rendez-vous doivent-ils être précisés dans le formulaire...
Est-ce que le statut de récupération du matricule INS doit être implémenté même si nous ne sommes pas référentiel d'identités ?
Le json est-il considéré comme un format d'export valide pour la portabilité ?
Si on utilise le système Pro Santé Connect comme système d'authentification, est-ce que l'Annuaire Santé est encore utile ? A quoi sert l'annuaire dans ce cas ?
Pour la déclaration à la RGPD, est-il possible de s'auto-certifier ou doit-on passer par un organisme agréé ?
L'exigence relative à la portabilité doit-elle permettre à un établissement de santé d'exporter son paramétrage pour l'importer dans un autre DMN ?
