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FAQ - Ségur Vague 1
Dans le cadre du calcul du financement, la détermination du nombre de BAL par opérateurs est-elle faite à un moment M ou sur une période donnée ?
Dans le cadre des exigences MSS, quelle est la différence entre "Opérateur Développeur" et "Opérateur Acheteur" ?
Existe-t-il une synthèse des documents incontournables relatifs au financement SONS ?
Le programme Ségur est-il applicable pour les collectivités d'outre-mer et DOM-TOM ?
Pour le couloir Hôpital, le dispositif SONS permet-il de financer le remplacement complet d'une Solution Logicielle ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Si on utilise le système Pro Santé Connect comme système d'authentification, est-ce que l'Annuaire Santé est encore utile ? A quoi sert l'annuaire dans ce cas ?
Pour la déclaration à la RGPD, est-il possible de s'auto-certifier ou doit-on passer par un organisme agréé ?
L'exigence relative à la portabilité doit-elle permettre à un établissement de santé d'exporter son paramétrage pour l'importer dans un autre DMN ?
Peut-on soumettre pour obtention du certificat de conformité un DMN dont la validation n'est pas terminée, et donc susceptible d'être modifié (correction de bug...) ?
Est-ce qu’un même DMN marqué CE (entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (entité de référence dans Convergence) ?
