Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Besoin d'être guidé ?
Trouvez l'information ou la démarche correspondant à votre situation
FAQ
Quelle place est données à l'INS-C dans la doctrine du numérique en santé ?
Quelle différence est faite entre échange et partage ?
Quelle est la différence entre l’agrément et la certification pour l’hébergement de données de santé (HDS) ?
Quel est le périmètre couvert par le référentiel d’imputabilité ?
A quoi correspond une trace fonctionnelle ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Mon dispositif médical numérique (DMN) doit-il être conforme au RGPD, pour obtenir la certification de la conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité ?
La version certifiée conforme de mon dispositif médical numérique (DMN), doit-elle être en production pour bénéficier de la prise en charge ou du remboursement par l’Assurance Maladie ? ...
Quels dispositifs médicaux numériques (DMN) sont concernés par le parcours en ligne générique ?
Comment déposer une demande de certification pour une inscription en ligne générique ?
Quels dispositifs médicaux numériques (DMN) sont concernés par le parcours en nom de marque ?
