Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Besoin d'être guidé ?
Trouvez l'information ou la démarche correspondant à votre situation
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Comment déposer une demande de certification pour une inscription en nom de marque ?
Comment déposer une demande de certification de conformité en prise en charge anticipée ?
Mon dispositif médical numérique est-il concerné par la certification au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN ?
Comment accéder à Convergence ?
Une certification de conformité au référentiel garantit-elle une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie ?
FAQ
Qu’est-ce que la PGSSI-S ?
Quelle est l’ambition du référentiel « Force probante des documents de santé » ?
Pour chaque critère de maturité, le niveau de maturité maximal est-il toujours atteignable ?
Sur quoi reposent les exigences qui constituent les questionnaires de conformité ?
FAQ - Télésanté
Que traite le référentiel fonctionnel de télésanté ?