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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Une association d'aide à la personne rentre-t-elle dans le périmètre du Ségur ?
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EDIT Gestion des identités pour la e-CPS de TEST (e-CPS BAS) - Pro Santé Connect
Actualité - 10 juin 2026
Du 3 au 5 juin 2026, les équipes du domaine Urgences de l’Agence du Numérique en Santé étaient mobilisées à l’occasion du Congrès Urgences, le rendez-vous incontournable des professionnels de l’urgence et de la régulation médicale.Pendant trois jours, le stand de l’ANS a a...
FAQ - Ségur Vague 1
Le nommage des versions faisant l’objet de prestations Ségur est-il un élément de contrôle ASP pour le versement des avances et des soldes SONS ?
Quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans une facture de la prestation Ségur ?
Un bon de commande peut-il être signé électroniquement ?
Quel est le taux de TVA applicable à la prestation Ségur ?
À quelle échéance seront disponibles les listes d'équivalence des preuves ?
Comment référencer mon logiciel en parallèle sur plusieurs SONS sans devoir redéposer plusieurs fois les mêmes preuves ?
Quels sont les éléments à préciser afin de répondre à l'exigence relative au stockage des pièces d'identité ?