Le Ségur du numérique en santé pour les médecins de ville

L’ambition du Ségur du numérique en santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec le patient, dans le contexte du déploiement de Mon espace santé.
Des réunions de travail tripartites (éditeurs, médecins et Etat) ont eu lieu depuis l’année 2021 pour définir les fonctionnalités nécessaires aux logiciels de gestion de cabinet afin d’atteindre cet objectif. 
A l’issue de ces discussions, un dispositif de référencement Ségur a été mis en place pour attester de la conformité des logiciels du marché aux fonctionnalités demandées dans le cadre du Ségur numérique.
Ce guichet de référencement est ouvert jusqu’au 05 avril 2023.

L’essentiel à savoir sur le Ségur du numérique en santé pour les médecins de ville

La « Fiche pratique médecins de ville » vous présente l’essentiel à retenir des dispositifs à destination des médecins de ville.

Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour les médecins de ville

Le Ségur du numérique en santé se déploie selon un programme qui comprend 2 volets complémentaires

Le référencement Ségur : une mise à niveau logicielle

L’Agence du Numérique en Santé référence les solutions logicielles métier qui répondent aux exigences d’échanges de données et d’interopérabilité fixées dans le cadre des travaux du Ségur du numérique en santé.
Il s’agit d’une démarche dans laquelle les éditeurs s’inscrivent et répondent à l’ensemble des fonctionnalités attendues. Les solutions pour lesquels les éditeurs avaient déposé une demande de référencement avant le 15 juin 2022 ouvrent droit au financement de la mise en place de la version référencée. 

Ce dispositif, appelé Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État, à l’hôpital et en ville, pour soutenir les professionnels dans la modernisation et la sécurisation des logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.). Il est encadré par un arrêté et ses trois annexes.
Ces financements, sous réserve d’un bon de commande transmis avant le 30 novembre 2022, sont versés aux éditeurs pour le compte des médecins exerçant en libéral ou en centre de santé, sans reste à charge sur le périmètre de du Ségur numérique (hors infrastructure).
Attention, les solutions non référencées en 2022 ne permettent pas de bénéficier du financement SONS.
Retrouvez l’ensemble des documents réglementaires dans l’onglet « Documentation réglementaire » ci-dessous.
 

Financements à l’usage

Un investissement sans précédent a été négocié dans le cadre de l’avenant n°9 à la convention médicale et de l'avenant 4 à l’accord national pour les centres de santé conclus avec les partenaires conventionnels pour que les acteurs de la santé échangent et partagent les données de santé.

Un financement spécifique est ainsi mis en place pour encourager la réalisation d’ici mi-2023 de volets de synthèse médicale par les médecins traitants concernant leur patientèle en ALD, et leur envoi dans le DMP.

D’autres financements intègrent le forfait structure (ou forfait spécifique en centre de santé) de l’Assurance maladie pour valoriser l’usage par les médecins de ville du DMP, de la Messagerie sécurisée de santé, et à partir de 2023 de la ePrescription unifiée et de l’application carte vitale.

Tous les logiciels de gestion de cabinet référencés Ségur seront éligibles aux exigences "numériques" du Forfait structure 2023 ou forfait spécifique applicable aux centres de santé.

Les fonctionnalités Ségur, une fois installées, ne vous semblent pas couvertes par votre Logiciel de Gestion de Cabinet référencé ?

Vous pouvez effectuer un signalement si les réponses apportées par votre éditeur n’ont pas permis d’y remédier.

Réouverture du guichet de référencement Ségur

La réouverture du guichet de référencement le 10 octobre 2022 par l’Agence du Numérique en Santé pour le couloir Médecins de Ville permet aux éditeurs de logiciels de gestion de cabinet non encore référencés de déposer un dossier afin de valider leur conformité «Ségur».

Il est important de noter que ce guichet de référencement s'effectue sans dispositif SONS et n'ouvre donc pas droit à un financement par l'Etat de la mise à jour logicielle.  

Ce guichet de référencement offre également la possibilité aux éditeurs de LGC de valider leur conformité Ségur hors profil médecin traitant. 

Le tableau ci-dessous présente les solutions référencées Ségur Vague 1 pour les médecins de ville. Ces logiciels sont éligibles à la prise en charge de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé pour toute commande passée avant le 30 novembre 2022

Editeur Logiciel Version Adapté aux centres de santé
Aatlantide Acteur.fr 11 Oui
Calimaps DrSanté 22.10 Oui
Cegedim Santé Crossway 24.00 Oui
Cegedim Santé Mediclick 22.01 Non
Cegedim Santé Medimust 14.00 Oui
Cegedim Santé monlogicielmedical.com 12.00 Oui
Compugroup Medical Solutions Axisanté 3.80 Oui
Doctolib Doctolib Médecin 2.0.0 Non
EIG SAS éO Médecin 12.30 Oui
International Cross Talk Chorus - Médilink 3.14 Oui
Imagine Editions Hellodoc 6 Oui
Prokov Editions Médistory 4.0.2 Non
Softway Medical TAMM 2022 Oui
Weda SAS Weda 10.2 Oui

Pour les médecins de ville, le Ségur du numérique en santé concerne les logiciels de gestion de cabinet (dossier patient électronique, prise de RDV et agenda, prescription informatisée des actes et des médicaments, aide à la décision médicale, courriers, échanges avec les autres professionnels de santé, …).

Ces versions référencées Ségur des logiciels de gestion de cabinet vous apportent :

  • une ergonomie simplifiée pour utiliser la Messagerie sécurisée de santé, pour alimenter le DMP de vos patients, le dispositif Pro Santé Connect pour vous connecter en toute simplicité ou pour utiliser la e-Prescription unifiée et l’appli carte Vitale;
  • un rapprochement automatique des documents médicaux dans le bon dossier patient grâce à l’identité nationale de santé ;
  • une élaboration simplifiée du volet de synthèse médicale grâce à l’aide à la saisie des diagnostics et des médicaments (auto-complétion) ;
  • des échanges facilités et sécurisés avec l’hôpital et les autres professionnels de santé ;
  • une meilleure portabilité de vos données, qui vous permettra de récupérer plus facilement les documents de santé de vos dossiers patients.

Si vous n’utilisez pas encore de messagerie sécurisée de santé, il est nécessaire de vous doter de boites aux lettres adaptées à votre organisation pour transmettre vos documents. Un parcours dédié vous aide à vous orienter.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l'identité d'une personne morale (un centre de santé par exemple) pour l'accès à des services numériques en santé (tels que l'alimentation du DMP et l'appel au téléservice INSi). 

Quels sont les logiciels éligibles ?

Tous les logiciels ayant obtenu le référencement conformément au dispositif SONS Vague 1 pour les médecins de ville, listés ici.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les médecins de ville, quelle que soit leur spécialité, exerçant en cabinet libéral peuvent bénéficier du dispositif. C’est également le cas pour les maisons de santé et les centres de santé médicaux ou polyvalents.

Pour être éligible au SONS Vague 1, le centre ou la maison de santé  doit être signataire (au 31/12/2021) de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les structures de santé, et être à jour de ses obligations de déclaration d’effectifs auprès de l’Assurance maladie à fin 2021.

Consultez la liste des centres et maisons de santé éligibles au SONS Vague 1  Fiche de calcul Médecin de ville
Découvrez le document dédié au SONS pour les centres et maisons de santé
 
Document SONS

Comment ça marche ?

Vous devez passer commande auprès d’un éditeur d’une solution éligible, impérativement avant le 30 novembre 2022 (date limite pour que l’éditeur fasse valoir la commande auprès des pouvoirs publics).
L’éditeur réalise ensuite la prestation de mise à jour de votre logiciel et vous aide à prendre en main les nouvelles fonctionnalités. Si tout fonctionne, il reçoit directement le paiement de sa prestation auprès des pouvoirs publics, sans que le médecin n’ait à avancer les frais.

Combien ça coûte ?

Le prix de la mise à jour, fixée par voie réglementaire, est directement payée par l’Etat à l’éditeur, sans reste à charge pour le médecin.

Attention, si votre logiciel n’a pas été mis à jour depuis longtemps, il peut alors être techniquement obsolète et présenter des risques de cybersécurité. Votre éditeur vous proposera en ce cas de payer la remise à niveau de votre logiciel, indispensable pour bénéficier ensuite de l’installation de la « version Ségur ». Certains éditeurs proposent des offres commerciales dédiées en pareil cas. Cela peut aussi être le cas si vous choisissez d’en profiter pour renouveler votre matériel, ou pour souscrire librement une autre option proposée par votre éditeur.

L’avenant 9 à la convention médicale a été signé l’été 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et trois syndicats représentant les médecins libéraux.

Il va accompagner financièrement les médecins libéraux dans l’usage des outils numériques au travers du forfait structure : 

  • Volet 1 du forfait structure : dès 2023, l’utilisation d’un logiciel de gestion de cabinet référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
  • Volet 2 du forfait structure : nouveaux financements associés à l’usage des services numériques (DMP, MSS dès 2022, e-Prescription et ApCV à partir de 2023), pour près de 2 000 € de revenus supplémentaires sur les années 2022 et 2023.
  • Forfait élaboration initiale du VSM : pour les médecins traitants, financement forfaitaire pour l’élaboration des volets de synthèse médicale de leur patientèle en ALD et leur envoi vers le DMP du patient, d’ici mi 2023, pouvant aller jusqu’à 3 600 € si au moins 90 % de la patientèle ALD dispose d’un VSM dans son DMP, et si au moins un tiers de ces VSM est au format structuré défini par la HAS.

Les centres de santé médicaux et polyvalents peuvent également bénéficier de la mise à jour de leur logiciel (les centres de santé dentaires et infirmiers relèvent d’un autre dispositif à paraitre en 2023).

L’Avenant 4 à l’accord national pour les centres de santé va accompagner financièrement les centres de santé dans l’usage des outils numériques :

A compter de 2023, les centres de santé doivent disposer d’un logiciel référencé Ségur avec un Logiciel d’Aide à la Prescription certifié HAS (socle et requis).
Les financements liés à l’usage des services numériques portés par le Ségur (DMP, MSS dès 2022, e-Prescription et Applicaion Carte Vitale -ApCV- à partir de 2023) sont transposés de l’avenant 9 à la convention médicale avec des spécificités (valorisation par Equivalent Temps Plein -ETP- médecins dans la limite de 20 ETP). 

Une incitation financière forfaitaire est également prévue pour l'élaboration initiale du volet de synthèse médicale (VSM) par le médecin traitant pour la patientèle du médecin en Affection Longue Durée. Cette rémunération forfaitaire est établie par ETP de médecin généraliste dans la limite de 20 ETP, ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle médecin traitant du centre de santé ; cette aide ponctuelle sera versée au second semestre 2023 (sur une période d’étude allant du 01/01/2022 au 30/06/2023). 

Une question ?

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.