Exigences Ségur par domaine

Le dispositif SONS est encadré par un arrêté, comportant 3 annexes :

• Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM) définissent les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
• Le dossier de spécification de référencement (DSR) décrit les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
• Le document d’appel à financement (AF) en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre médico-sociale et sociale, définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.

MS1 PA/PH/DOM : personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile

MS2 PDS : personnes en difficultés spécifiques

MS2 PDE : protection de l'enfance

MS3 AHI : accueil hébergement insertion 

Comment déployer le DUI dans votre structure ?

Protection de l'enfance

Service d'aide à l'autonomie (SAD)

Centres de Ressources Territoriaux

Les cas d’usages par domaines

Personnes âgées (PA)

Personnes en situation de handicap (PH)

Domicile (DOM)

Protection de l'enfance (PDE)

Personnes en difficultés spécifiques (PDS)

Les retours d’expériences des pilotes

Le déploiement de Mon espace santé est un atout majeur pour les secteurs du social et médico-social. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins.

Services et référentiels socles

Dossier Usager Informatisé (DUI)

• Comment est composé un DUI ?
• Que vous apporte votre DUI par domaine ?

Une version logicielle référencée SEGUR - vague 1 garantit à l’établissement de disposer d’une solution qui respecte ses obligations réglementaires en matière de partage de données de santé.

Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du DMP et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé pour les professionnels et les citoyens. Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure interopérabilité.

Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.

Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.

Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.

Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.