Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour le secteur médico-social
Deux programmes d’investissements combinés pour moderniser les outils numériques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Le système ouvert non sélectif (SONS)
La montée de version de votre Dossier Usager Informatisé (DUI), prise en charge par l’État !
- C’est quoi ? Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État aux ESMS, pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation de vos logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.).
- Qui est concerné ? Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique (hors matériel).
Le programme ESMS Numérique
Des aides pour l’acquisition et le renouvellement de votre Dossier Usager Informatisé (DUI).
Le programme ESMS numérique, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce programme repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Le Ségur du numérique en santé alloue 630 millions d’euros pour le secteur médico-social et social dont 30 M€ de la CNSA.
Tout comprendre sur le Ségur du numérique en santé pour le secteur médico-social et social
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- Le Ségur du point de vue des acteurs du médico-social
Exigences Ségur par domaine
Le dispositif SONS est encadré par un arrêté, comportant 3 annexes :
- Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM), qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
- Le dossier de spécification de référencement (DSR), qui présente les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
- Le document d’appel à financement (AF) en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre médico-sociale et sociale, qui définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.
MS1 PA/PH/DOM : personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile
MS2 PDS : personnes en difficultés spécifiques
MS2 PDE : protection de l'enfance
MS3 AHI/PJM : accueil hébergement insertion, protection juridique des majeurs
- MS3 AHI : accueil hébergement insertion
Documents en prépublication
- MS3 PJM : protection juridique des majeurs
Documents en prépublication
Comment déployer le DUI dans votre structure ?
Dossier Usager Informatisé (DUI)
- Comment est composé un DUI ?
- Que vous apporte votre DUI par domaine ?
Les retours d’expériences des pilotes
Les cas d’usages par domaines
Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour le secteur Protection de l’enfance
En articulation avec le Ségur numérique et le programme ESMS Numérique, ce cahier des charges cible les ESSMS du secteur de la Protection de l’Enfance qui souhaitent s’équiper d’un DUI au bénéfice des enfants, des jeunes et des parents accompagnés. Conçu comme un outil sur lequel les établissements et services pourront s’appuyer dans la définition de leurs besoins, ce document s’adresse aux différentes typologies de structures du secteur. Celui-ci a ainsi vocation à être adapté par les ESSMS qui souhaitent s’en saisir. En complément des fonctionnalités métiers décrites dans ce cahier des charges, le DUI doit être interopérable et communicant avec les référentiels (INS…) et services socles (Dossier Médical Partagé, Messagerie Sécurisée de Santé…) de Mon Espace Santé.
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[SONS] Est-il possible de ne faire une demande de financement SONS que pour financer des formations ?
Non. Le dispositif SONS a vocation à financer la mise à jour du DUI compatible Mon Espace Santé, la maintenance corrective de ce périmètre et la formation liée à cette version.
[SONS] Nous déployons actuellement un nouveau logiciel DUI pour lequel nous avons bénéficié de crédits non reconductibles de la part de l'ARS. Est-ce que nous sommes concernés par ce dispositif SONS?
Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution.
[SONS] J'ai un logiciel compatible avec le DMP, est-ce que je suis concerné par la mise à jour Ségur ?
Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS).
La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?
La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms