Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social

Le Ségur du Numérique en Santé alloue 630 millions d’euros pour le secteur médico-social et social, pour accélérer la transformation numérique du secteur et améliorer la qualité des systèmes d’information déployés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Ségur Médico-social s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Dernières actualités du Ségur pour le secteur médico-social

Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour le secteur médico-social

Deux programmes d’investissements combinés pour moderniser les outils numériques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Le système ouvert non sélectif (SONS)

La montée de version de votre Dossier Usager Informatisé (DUI), prise en charge par l’État !

  • C’est quoi ? Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État aux ESMS, pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation de vos logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.).
  • Qui est concerné ? Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre de du Ségur numérique (hors matériel).

Le programme ESMS Numérique

Des aides pour l’acquisition et le renouvellement de votre Dossier Usager Informatisé (DUI).

Le programme ESMS numérique, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce programme repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Le Ségur du numérique en santé alloue 630 millions d’euros pour le secteur médico-social et social dont 30 M€ de la CNSA.

Retrouvez la FAQ du programme ESMS Numérique.

Consultez la liste des solutions référencées Ségur pour le secteur médico-social

Vous retrouverez toutes les solutions référencées Ségur.

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Exigences Ségur par domaine

Le dispositif SONS est encadré par un arrêté, comportant 3 annexes :

  • Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM), qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
  • Le dossier de spécification de référencement (DSR), qui présente les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
  • Le document d’appel à financement (AF) en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre médico-sociale et sociale, qui définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.

MS3 AHI/PJM : accueil hébergement insertion, protection juridique des majeurs 

  • MS3 AHI : accueil hébergement insertion 

Documents en prépublication 

Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour le secteur Protection de l’enfance

En articulation avec le Ségur numérique et le programme ESMS Numérique, ce cahier des charges cible les ESSMS du secteur de la Protection de l’Enfance qui souhaitent s’équiper d’un DUI au bénéfice des enfants, des jeunes et des parents accompagnés. Conçu comme un outil sur lequel les établissements et services pourront s’appuyer dans la définition de leurs besoins, ce document s’adresse aux différentes typologies de structures du secteur. Celui-ci a ainsi vocation à être adapté par les ESSMS qui souhaitent s’en saisir. En complément des fonctionnalités métiers décrites dans ce cahier des charges, le DUI doit être interopérable et communicant avec les référentiels (INS…) et services socles (Dossier Médical Partagé, Messagerie Sécurisée de Santé…) de Mon Espace Santé.

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