Table ronde organisée par l’équipe CNAM DROIT du CNAM (EPN 14), en partenariat avec l’Agence du Numérique en Santé
Afin de favoriser le partage et l'échange de données de santé et améliorer ainsi la qualité des soins et les initiatives en recherche, les pouvoirs publics en France et en Europe ont engagé depuis quelques années de nombreuses initiatives sans précédent qui bouleversent sur le moyen et long terme les conditions et modalités de gouvernance de la donnée de santé, sur le fondement du triptyque interopérabilité, sécurité, éthique.
Ségur du numérique en santé, opposabilité des référentiels de l’ANS, Mon espace santé (MES), projet de règlement sur l’espace européen des données de santé, projets d’entrepôts massifs de données… tous ces sujets ne sont pas sans poser des questions juridiques et éthiques.
Les intervenants se proposeront dans ce contexte de présenter des focus sur les actualités juridiques les plus saillantes et échangeront avec l’ensemble des participants.
