L’arrêté du 23 septembre 2022 (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) - Légifrance) prévoit d’élargir le périmètre de Finess afin de devenir le référentiel des identités numériques des personnes morales ayant besoin d’accéder à des dispositifs de numérique en santé et permet à toutes les autorités d’enregistrement d’assurer elles-mêmes la saisie sur leur champ de compétences.

Enfin, tout au long de l’année 2022, la responsabilité du projet Finess a été transféré du Ministère de la santé et de la prévention vers l’Agence du numérique en santé. Cette dernière est également en charge de transformer Finess pour aller vers un outil plus moderne et assumer l’animation du réseau. Cette nouvelle version sera disponible fin 2023.

L’arrêté prévoit également que les Conseils Départementaux puissent assurer la saisie des établissements pour lesquels ils portent la responsabilité. 

Afin de vous détailler ces dispositifs et ces nouveautés, nous vous proposons de nous retrouver pour un webinaire dédié.