Les États membres de l'Union européenne ont adopté deux actes d'exécution majeurs pour le déploiement de MyHealth@EU, l'infrastructure européenne qui permettra l'échange sécurisé des données de santé dans le cadre des soins transfrontières.
Le premier, prévu à l'article 23 du règlement relatif à l'Espace européen des données de santé (EEDS), précise les modalités de fonctionnement de MyHealth@EU. Le second, prévu à l'article 16, définit les règles communes d'identification des patients et des professionnels de santé, une condition indispensable pour garantir des échanges fiables et sécurisés entre États membres.
À terme, ces dispositions permettront à un citoyen européen de partager, avec son accord, certaines de ses données de santé lorsqu'il est pris en charge dans un autre pays de l'Union européenne. Un progrès concret pour assurer la continuité des soins, tout en garantissant un haut niveau de protection des données.
La publication officielle de ces actes au Journal officiel de l'Union européenne interviendra prochainement.
Une étape importante pour SESALI et MaSanté@UE
En France, ces avancées s'inscrivent dans les travaux menés autour de SESALI, la passerelle française vers MyHealth@EU. Elles ouvrent la voie au déploiement progressif des futurs services MaSanté@UE, qui faciliteront les échanges sécurisés de données de santé entre les États membres au bénéfice des citoyens et des professionnels de santé.
L'Agence du Numérique en Santé a contribué, aux côtés de la Direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINES), de l'Assurance Maladie et de l'ensemble des acteurs mobilisés, à l'élaboration de la position française sur ces textes.
Les travaux se poursuivent désormais sur plusieurs volets structurants de l'EEDS, notamment :
- l'article 13, relatif aux exigences de qualité des données de santé ;
- l'article 15, portant sur le format européen d'échange des dossiers de santé électroniques (EEHRxF) ;
- l'article 36, concernant les spécifications communes applicables aux dossiers médicaux électroniques.
L'ANS remercie l'ensemble des équipes et partenaires engagés dans ces travaux européens, qui contribuent à construire un espace européen des données de santé plus interopérable, plus sécurisé et au service de la continuité des soins.