Dans le cadre du Ségur du numérique en santé Vague 2, les Entreprises du Numérique en Santé (ENS) engagées dans les couloirs Médecin de Ville et Imagerie doivent anticiper l'échéance du jalon 2, correspondant au dépôt du dossier complet de preuves de conformité.
Les dates limites fixées sont :
- 23 mai 2026 pour les dispositifs RIS (Systèmes d’Information Radiologiques) et DRIMbox (Partage d'imagerie médicale) ;
- 22 juillet 2026 pour le dispositif LGC (Logiciels de Gestion de Cabinet).
Consultez la procédure de référencement
L’habilitation PSC, un prérequis essentiel pour les solutions référencées
L’habilitation à l’Espace de Confiance Pro Santé Connect (PSC) est une étape clé du parcours de référencement.
Elle garantit que la solution logicielle est en mesure d’intégrer de manière sécurisée les mécanismes d’authentification des professionnels de santé, conformément aux exigences du cadre d’interopérabilité et de sécurité.
Si vous n'avez pas obtenu votre habilitation PSC au jalon 2
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à la date du jalon 2, vous pouvez déposer une preuve alternative démontrant que vos démarches sont bien engagées.
Vous devez alors transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC affichant obligatoirement :
- le numéro unique de référencement (NRU) ;
- le nom de la solution ;
- l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois.
Cette disposition permet aux ENS de ne pas bloquer leur processus de référencement, tout en garantissant la continuité du parcours d’évaluation technique et administrative.
Des ressources pour vous accompagner
L'ANS vous accompagne régulièrement à travers des webinaires dédiés au Ségur Vague 2, pour poser vos questions et échanger directement avec les experts :
- Architecture des Solutions Logicielles Vague 2, homologation CNDA et habilitation Pro Santé Connect - Revoir le replay du 17/10/2025 ;
- Ségur Vague 2 - Environnements et outils du parcours de référencement : Ask Me Anything - Inscrivez vous à la session du 04/11/2025.
Un accompagnement via l’Espace Authentifié
L’Espace Authentifié du Portail Industriels vous permet également de contacter le Support Ségur pour obtenir une aide sur vos démarches et d'accéder à des actualités personnalisées.
- Créez votre Espace Authentifié ;
- Déjà inscrit ? Connectez-vous.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).